législatif, législative
adjectif
(de législateur, d'après l'anglais legislative)
- Qui a rapport à la loi ou au pouvoir de légiférer.
adjectif
(de législateur, d'après l'anglais legislative)
À CONSULTER ÉGALEMENT DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Constitution. [DROIT]
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays...
démocratie.
L'idéal démocratique trouve son origine dans la Grèce antique à l'âge classique...
député.
Membre d'une assemblée élective, et, plus particulièrement, d'une assemblée législative...
ministre.
En France, sur proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les membres du gouvernement...
séparation des pouvoirs.
Principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif...
Sénat en France (le).
Assemblée, qui, avec l'Assemblée nationale, constitue actuellement le Parlement français.
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quel mode convient-il d'employer à la suite de la locution « après que » ?