député

Membre d'une assemblée élective, et, plus particulièrement, d'une assemblée législative élue au suffrage universel.

Élection des députés en France

Sous la V^e République, les députés sont élus, en France, au suffrage universel direct et au scrutin nominal majoritaire à deux tours. En mars 1986, les députés, au nombre de 577, furent élus dans le cadre départemental, à la représentation proportionnelle à un tour avec application de la règle de la plus forte moyenne (loi du 10 juillet 1985).

Le statut personnel des députés

Ils sont porteurs d'un mandat représentatif qui leur confère certains privilèges (immunités) et leur impose certaines obligations (incompatibilités). Les députés perçoivent une indemnité égale au traitement moyen des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés « hors catégorie », ainsi qu'une indemnité de fonction égale au quart du montant de l'indemnité parlementaire.

Éligibilité

Sous réserve d'avoir au moins vingt-trois ans révolus, sont éligibles les Français ou les Françaises de naissance ou ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par mariage depuis au moins dix ans (ce délai peut être réduit pour certaines personnes). Sont inéligibles les individus qui, à la suite d'une condamnation, ont perdu leurs droits politiques, les individus privés par une décision judiciaire de leur droit d'éligibilité, ainsi que les personnes pourvues d'un curateur. Il est interdit d'être simultanément candidat dans plusieurs circonscriptions.