nom féminin
(latin donatio, -onis)
SENS
Ne pas confondre ces deux termes de droit.
Dation en paiement, dation = fait de s'acquitter d'une dette au moyen d'un don d'une valeur équivalente.
Donation = transmission d'un bien sans contrepartie d'une personne (le donateur) à une autre (le donataire).
À CONSULTER ÉGALEMENT DANS L'ENCYCLOPÉDIE
bien [ÉCONOMIE]
La notion de bien économique est une notion assez large : est considéré comme bien économique...
don du sang.
Action d'offrir son sang en vue d'une utilisation médicale.
famille.
Ensemble de personnes qui ont des liens de parenté par le sang ou par alliance.
filiation.
Mode selon lequel se transmettent, dans un système de parenté...
mariage.
Acte solennel par lequel un homme et une femme, ou deux...
régime matrimonial.
Statut réglant les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports...
musée.
Lieu, établissement où est conservée, exposée, mise en valeur une...
propriété. [DROIT]
Droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose d'une...
servitude.
Charge imposée et attachée à un fonds (fonds servant) au profit d'un...
testament.
Acte juridique par lequel une personne déclare ses dernières volontés...
tutelle.
Régime de protection de la personne et des biens des...
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
« La Révolution française a débuté en 1789. » Si vous écrivez « 1789 » en toutes lettres, à quel(s) élément(s) mettez-vous un « s » ?
