famille

Ensemble de personnes qui ont des liens de parenté par le sang ou par alliance.

DROIT

La famille est une entité sociologique, économique et juridique. Près de la moitié du Code civil est consacré au droit de la famille. Celui-ci est un droit en permanente évolution.

La famille : un concept en mutation

La famille est fondée traditionnellement sur le mariage, union entre un homme et une femme, formant un couple dont sont issus les enfants légitimes. Or, cette description doit être élargie compte tenu des évolutions de la société. Le couple peut être lié par un concubinage (union libre) ou par un pacte civil de solidarité (pacs). Dans tous les cas (y compris le mariage depuis 2013), le couple peut être formé de personnes de même sexe (famille homoparentale).

Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses à la suite d'un décès, d'une séparation, d'un divorce, voire de l'adoption d'un enfant par un célibataire (celui-ci devant être âgé d'au moins 28 ans). Les familles dites recomposées peuvent compter des enfants issus d'unions précédentes et des enfants éventuellement nés de l'union en cours. Certaines familles sont formées de couples homosexuels ayant parfois des enfants issus d'une précédente union hétérosexuelle, nés par procréation assistée ou adoptés.

La création et la dissolution de la famille

Le mariage unit des personnes âgées d'au moins 18 ans (sauf dispense d'âge accordée par le procureur de la République). Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux entre époux. La communauté réduite aux acquêts est le régime légal des époux mariés sans contrat ; dans ce régime, seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs – à l'exception toutefois des biens qui auraient été donnés ou légués sous réserve qu'ils ne tombent pas dans la communauté. Par contrat devant notaire, les époux peuvent opter pour la séparation de biens – chacun des époux gère ses biens et en dispose librement – ou pour la communauté universelle – tous les biens meubles ou immeubles, même ceux qui ont été acquis avant le mariage, sont la propriété commune des époux.

Le divorce rompt les liens du mariage. Il peut être prononcé par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou encore pour faute.

Le concubinage est une relation durable entre deux personnes qui ont fait un choix de vie commune. La rupture du concubinage se fait sans formalité, mais le juge peut accorder une indemnité lorsque la rupture est fautive ou si l'un des concubins a travaillé pour l'autre à titre gracieux.

Le pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, célibataires, ayant une résidence commune. Ce contrat est déposé au greffe du tribunal d'instance du lieu du domicile ; il contient les dispositions d'aide matérielle mutuelle, qui peuvent faire l'objet d'un acte notarié. Il peut être rompu suivant des modalités qui varient selon qu'il y a volonté commune ou non. Dans le premier cas, les partenaires font une déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance, qui met un terme au pacs dès l'enregistrement de la décision par le greffier. Dans le second cas, celui qui veut rompre doit le signifier à son partenaire par voie d’huissier et envoyer une copie du procès-verbal au greffier. Le pacte prend fin trois mois après cette signification.

Filiation et autorité parentale

La filiation est établie soit par acte de naissance, soit par effet de la loi à l'égard de la mère ou du père marié – par acte de reconnaissance volontaire (dans le cas, notamment, d’un père non marié) ou par acte de notoriété constatant la possession d'état (exercice des prérogatives et des charges attachés à l’état de parent). La filiation peut aussi être consécutive à l’adoption – l’adoption simple permettant à l’enfant de conserver des liens avec sa famille biologique. La filiation concernant des enfants nés d’une mère porteuse fait débat en France. 

L'autorité parentale recouvre l'ensemble des droits et des devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs, qu'ils doivent élever et protéger aussi bien physiquement que moralement. Elle est exercée conjointement par le père et la mère en cas de mariage, en cas de divorce (sauf décision contraire du juge dans l’intérêt de l'enfant) et, hors mariage, dès lors que l’enfant a été reconnu par les deux parents. Pour la première fois en 2007, les naissances hors mariage ont été majoritaires en France. L’autorité parentale peut aussi être partagée.

En France, dans le cas d’un couple homosexuel, il ne peut y avoir adoption de l’enfant d’un conjoint, car celle-ci entraînerait la perte de l'autorité parentale par le père ou la mère biologique de cet enfant. Toutefois, la Cour de cassation, dans son arrêt du 24 février 2006 relatif à un couple de lesbiennes, a rendu possible la délégation de l’autorité parentale en considérant l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, en 2008, sur la question du refus d’adoption opposé à une femme homosexuelle sur le seul motif de sa sexualité. Cet arrêt a été suivi, pour la première fois en 2009, de la décision d'un tribunal administratif autorisant cette adoption.

L’appartenance familiale

Le nom de famille donné aux enfants est celui du père, celui de la mère ou celui des deux à la fois. L’épouse peut utiliser son nom de naissance, celui de son mari ou les deux indifféremment. L’époux peut ajouter le nom de sa femme au sien. En cas de divorce, chacun reprend en principe son nom de naissance.

L'appartenance à une famille crée des droits mais aussi des devoirs. Parmi les droits figurent ceux qui sont relatifs aux successions. Les enfants nés de parents non mariés ont désormais les mêmes droits que ceux qui sont issus du mariage. Il en est de même pour les enfants adoptés – les droits successoraux étant maintenus dans la famille d’origine en cas d’adoption simple.

Entre conjoints, la succession doit respecter les droits des enfants ou descendants. La situation des conjoints mariés ou liés par un pacs est plus favorable (absence de droits de succession), tandis que le survivant, en cas de concubinage, n'est pas considéré comme héritier. Celui-là peut cependant bénéficier de legs ou de donations, pour lesquels il doit acquitter les frais au taux maximal.

Parmi les obligations liant les membres d’une famille figure l’obligation alimentaire. Celle-ci recouvre l’alimentation, le logement ou l’aide matérielle. En sont mutuellement bénéficiaires ou redevables entre eux les conjoints, les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents. Il en est de même pour les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux (sauf après divorce).

SOCIOLOGIE

Unité de production, de reproduction biologique et de consommation, la famille est ce qui permet aux sociétés d'exister et de se perpétuer. Fait culturel et non naturel, le groupe humain que constitue la famille prend des formes variables et complexes, plus ou moins élargies, selon les différents systèmes de parenté.

La famille : une institution

Claude Lévi-Strauss note, dans le Regard éloigné (1983), que « dans toutes les sociétés humaines, la création d'une nouvelle famille a pour condition absolue l'existence préalable de deux autres familles, prêtes à fournir qui un homme, qui une femme, du mariage desquels naîtra une troisième famille, et ainsi de suite indéfiniment. […] Une famille ne saurait exister s'il n'y avait d'abord une société : pluralité de familles qui reconnaissent l'existence de liens autres que la consanguinité, et que le procès naturel de la filiation ne peut suivre son cours qu'intégré au procès social de l'alliance ». Ces alliances, dont les ethnologues voient l'origine dans le « trafic des femmes », sont régies par des règles aussi diverses que le sont les groupes ethniques : la filiation peut être de type patrilinéaire ou matrilinéaire.

Divers modèles familiaux

Ce sont ces échanges, organisés socialement, qui ont donné lieu à des systèmes familiaux complexes. Au xix^e s., Frédéric Le Play distinguait trois modèles de famille : la famille nucléaire (couple et enfants), la famille souche (un seul héritier) et la communauté familiale (parents et alliés). Aujourd'hui, on différencie deux grands types de famille : la famille étendue, ou élargie, comprenant parents et alliés, et la famille nucléaire, ou élective. Mais anthropologues, ethnologues, sociologues et historiens considèrent que les systèmes familiaux sont aussi divers et complexes que le sont les cultures du monde. L'évolution de ces structures ne suit pas une courbe linéaire comme on l'a longtemps cru, à la suite d'Émile Durkheim et de Lewis H. Morgan, qui considéraient la famille moderne occidentale (nucléaire) comme le type achevé d'un processus, les modèles des peuples « primitifs » représentant l'image de nos sociétés antérieures (famille élargie). On sait aujourd'hui que différents types de famille peuvent coexister dans le temps et dans l'espace.

Le mariage, échange de richesses

Le mariage « n'est pas, n'a jamais été, ne peut être une affaire privée », comme le dit encore Lévi-Strauss ; il était et reste motivé par des préoccupations d'ordre culturel ou économique : chez les Baruya (société tribale de Nouvelle-Guinée), la richesse est un principe d'échange matrimonial et, dans de nombreux pays, la dot est une coutume encore largement répandue (dans cet échange de biens entre deux familles, soit l'épouse est dotée par sa famille, soit l'époux est tenu de donner un bien à sa femme ou à son beau-père). En Occident, cependant, l'aide économique prend des formes nouvelles : le transfert d'argent ou de biens est toujours pratiqué, ne serait-ce que dans les familles aisées.

Longtemps unité de production – au temps où l'agriculture et l'artisanat prédominaient –, la famille n'a plus le même rôle économique dans les sociétés occidentales, où, depuis la révolution industrielle, le monde du travail est séparé de ce que Jürgen Habermas appelle la « sphère privée ». Reste que les liens entre propriété et structure familiale subsistent par la transmission successorale (l'héritage) ou la donation.

Les communautés familiales ou domestiques dites traditionnelles, liées au travail de la terre ou à la propriété foncière, sont encore très vivantes dans plusieurs régions comme l'Amérique indienne, mais certaines sont affectées par l'urbanisation et l'exode rural. En Égypte, par exemple, le clan familial a été dispersé, et, si des ménages cohabitent au Caire, ce n'est pas tant par tradition qu'en raison de la crise du logement.

Monogamie et polygamie

Le mariage monogamique (un homme épouse une femme) est l'institution la plus répandue dans le monde. Bien que la polygamie (un homme peut disposer de plusieurs co-épouses) soit reconnue en droit dans certains pays (Afrique, monde arabe), le mariage polygame reste une pratique marginale (5 % du total des mariages) dans la plupart des pays, à l'exception de ceux de l'Afrique de l'Ouest.

En général, les enfants nés d'un couple sont élevés, aimés, éduqués par leurs parents biologiques. Cependant, dans quelques sociétés (Amérindiens du Brésil central, Mossis en Afrique), les enfants sont répartis entre les co-épouses et la mère n'élève pas toujours ses propres enfants.

La famille : un enjeu des pouvoirs

Longtemps, le désordre des familles a été assimilé au désordre social ; encore aujourd'hui, dans la plupart des pays, le bon ordre familial est souhaité par les pouvoirs politiques et religieux.

Les Églises et le mariage

Au Moyen Âge, les populations des pays chrétiens étaient soumises à l'autorité morale de l'Église, mais cette autorité avait besoin de s'appuyer sur un pouvoir matériel et économique pour survivre et faire entendre sa loi. Une part importante des possessions de l'Église provenait de donations faites, le plus souvent, par testament. L'Église renforça l'aliénation des biens familiaux en se dressant contre certaines stratégies successorales qui pouvaient perpétuer la famille : adoption, mariage entre cousins, remariage des divorcés, etc.

Le sacrement du mariage

Cependant, le mariage ne fut que tardivement érigé en sacrement (au concile de Vérone, en 1184), et ce n'est qu'au concile de Trente – le 11 novembre 1563 – que les autorités catholiques décidèrent de jeter l'anathème sur tous ceux qui nieraient l'indissolubilité du sacrement du mariage et la compétence exclusive de l'Église « en matière de causes matrimoniales, d'empêchements, de dispenses et de séparation de corps ».

Le contrôle des familles

En France, le pouvoir royal lui-même contribua à l'institutionnalisation du mariage par l'ordonnance de Blois (1579), qui obligeait à l'enregistrement paroissial des mariages. La répression de la sexualité préconjugale s'étendit au xvii^e s. dans tous les pays chrétiens ; la Réforme protestante et la Réforme catholique renforcèrent le contrôle institutionnel sur les familles ; tout en respectant les droits des individus, elles consolident et légitiment la hiérarchie instaurée au sein de la famille. Outre les interdits et les recommandations, les Églises imposent leur prééminence par la place qu'elles tiennent au cœur de la société : elles assistent les familles, prennent en charge l'éducation des enfants, les soins aux malades.

L'État et la famille

Peu à peu, au gré de l'évolution des mentalités, au fur et à mesure des révolutions politiques et sociales, l'État se substitue à l'Église en matière de santé, d'éducation, d'instruction. L'État protège et, dans le même temps, contrôle les familles. Dans le Code civil français de 1804, qui a servi de modèle à de nombreux pays, l'autorité paternelle est réaffirmée et légitimée, et l'incapacité juridique de la femme mariée est consacrée. Les enfants légitimes sont seuls reconnus (l'enfant dit alors naturel, c'est-à-dire né hors mariage, ne peut hériter de son père). Seul l'intérêt de la nation l'emporte sur la puissance paternelle : l'enfant ne peut quitter la maison sans la permission de son père, si ce n'est pour s'enrôler dans l'armée à 18 ans révolus.

Légitimation des pouvoirs dans la famille

Au xix^e s., l'État porte un intérêt croissant à la famille, « cellule de reproduction, garante de la race, creuset de la conscience nationale ». Pour les libéraux comme pour les républicains, la société familiale est pensée comme le microcosme de l'organisation politique et sociale d'une nation. Alexis de Tocqueville, de retour d'Amérique, s'interroge sur la démocratie, dont il pressent le devenir, en 1835, à travers l'institution familiale, qui porte en elle, selon lui, les germes de la représentation politique : les Américains n'ont jamais « imaginé que la conséquence des principes démocratiques fût de renverser la puissance maritale et d'introduire la confusion des autorités dans la famille. Ils ont pensé que toute association, pour être efficace, devait avoir un chef, et que le chef naturel de l'association conjugale était l'homme. Ils ne refusent donc point à celui-ci de diriger sa compagne ; et ils croient que dans la petite société du mari et de la femme, ainsi que dans la grande société politique, l'objet de la démocratie est de légitimer les pouvoirs nécessaires et non de détruire tout pouvoir ».

Influence de l'économique sur le mode de vie familial

La réalité n'est pas toujours conforme au modèle : les conditions économiques influent sur le mode de vie des familles, et le comportement des individus est souvent tendu entre le respect des valeurs énoncées et les difficultés concrètes. Au xix^e s., les femmes et les enfants fréquentent désormais les usines, car le salaire du mari est insuffisant pour nourrir la famille. Dans les sociétés préindustrielles, les femmes avaient pour tâche essentielle de procurer de la nourriture à la maisonnée. Si l'industrialisation n'a pas bouleversé cette répartition des tâches, l'évolution technologique et économique a augmenté le nombre des femmes salariées, tout en déplaçant radicalement leur lieu de travail ; les structures familiales en ont été profondément changées.

La division sexuelle du travail

Pour les femmes, le travail salarié s'ajoute au travail domestique. Bientôt, la baisse de la fécondité est source d'inquiétude, en France notamment, où l'on craint le déclin de la population. Jules Simon, dans l'Ouvrière (1862), dénonce les conditions de vie des ménages d'ouvriers : « Le père, la mère sont absents, chacun de leur côté, quatorze heures par jour. Donc il n'y a plus de famille. La mère qui ne peut plus allaiter son enfant l'abandonne à une nourrice mal payée, souvent même à une gardeuse qui le nourrit de quelques soupes. De là une mortalité effrayante, […] une dégénérescence croissante de la race, l'absence complète d'éducation morale. »

La question démographique se confond bientôt avec la question familiale. L'intérêt se porte sur la famille en général, quelle que soit sa classe sociale. Le partage des rôles semble devenir l'idéal protecteur des familles : le travail à domicile est recommandé aux femmes ouvrières. En Angleterre, le sweet home peut se transformer en sweat (« sueur ») system. Les métiers d'infirmière, de postière, d'institutrice ont la préférence de la petite bourgeoisie. La pratique des nourrices est dénoncée et l'on recommande aux mères d'allaiter elles-mêmes leurs enfants. C'est ce qu'on appellerait aujourd'hui la « division sexuelle du travail ».

En Europe et aux États-Unis, tandis que peu à peu le père de famille acquiert les droits de citoyen, la fonction maternelle est valorisée, l'accent est mis sur les soins domestiques. C'est le temps de l'« exaltation de la maternité ».

La famille : une unité sociale

Désormais, l'État fait partie du cercle de famille. Il légifère afin de protéger la santé des enfants : la vaccination, la stérilisation et le contrôle du lait sont pris en charge par les pouvoirs publics. La loi du 22 mars 1841 réglemente le travail des enfants et, en 1892, on interdit en France le travail de nuit pour les femmes – cette interdiction ne sera levée qu'en 2001, au nom de l'égalité des droits entre les sexes devant le travail. En 1909, les femmes obtiennent un congé de maternité de huit semaines sans rupture du contrat de travail  – en 2001, le père obtiendra, quant à lui, un congé de paternité d'une durée de quatorze jours suivant la naissance de l'enfant.

Avec les lois de Jules Ferry de 1881-1882, qui rendent obligatoire l'instruction primaire, l'État se substitue aux familles dans le domaine de l'instruction et de l'éducation des enfants. Il impose sa médiation, voire sa tutelle, en limitant l'autorité du père par la loi de 1889 sur la déchéance paternelle et celle de 1898 sur les enfants maltraités.

En d'autres termes, l'État providence commence l'œuvre dont le xx^e s. consacrera le triomphe : le préambule de la Constitution de 1946 stipule que « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Et, dans de nombreux pays, la famille, avec ses valeurs de cohésion et de respect, ne cessera pas de s'offrir en « modèle » de la nation elle-même.