charte
nom féminin
(latin chartula, de charta, lettre)
- 1. Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts.
- 2. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.)
- 3. Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.