charte-partie, chartes-parties
nom féminin
(de charte et de partie, de partir, séparer)
- 1. Document sur lequel étaient écrits plusieurs exemplaires originaux d'une même charte, que l'on coupait par le milieu pour séparer deux exemplaires.
- 2. Acte qui fait preuve de la conclusion d'un contrat d'affrètement maritime.
Synonyme :
