Expressions avec droit

• À bon droit,

  en toute justice, légitimement.

  Synonymes :

  justement - légitimement

  Contraires :

  abusivement - illégalement - illégitimement - illicitement - indûment

• Avoir des droits sur,

  pouvoir exercer une autorité sur quelqu'un ; pouvoir légitimement revendiquer quelque chose.

• Avoir droit à,

  être régulièrement bénéficiaire de quelque chose par une loi, un règlement, etc. ; familièrement, ne pas pouvoir éviter quelque chose de désagréable.

• Avoir droit de vie et de mort sur quelqu'un,

  pouvoir disposer de sa vie.

• De droit, de plein droit,

  sans faveur spéciale, sans avoir à fournir une justification ; d'office.

• Donner droit à,

  permettre, autoriser légalement, régulièrement quelque chose.

• Droit acquis,

  prérogative d'un individu ou d'une collectivité à laquelle la loi nouvelle ne peut porter atteinte. (La loi nouvelle peut, sans rétroactivité, modifier ou même supprimer, mais uniquement pour l'avenir, les droits acquis sous l'empire de la loi ancienne.)

• Droit à l'oubli (numérique),

  → oubli.

• Droit commun,

  ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à un rapport de droit donné en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires impératives et de stipulations particulières des parties ; règles applicables en droit privé.

• Droit des gens,

  ancienne dénomination du droit international public.

• Droit écrit,

  ensemble des règles juridiques rédigées et promulguées par le législateur. (S'oppose à droit coutumier.)

• Droits humains (calque de l'anglais human rights),

  droits de l'homme. (Au Canada, on privilégie l'appellation droits de la personne.)

• Droit humanitaire,

  partie du droit international, distincte du droit de la guerre, affirmée dès le xix^e s. dans des conventions internationales. (Le concept est à la base de la fondation de la Croix-Rouge en 1864.)

• Droit incorporel,

  ensemble des droits en droit romain (sauf le droit de propriété, compris parmi les biens corporels).

• Droit intermédiaire,

  droit élaboré par les assemblées révolutionnaires de 1789 à 1804.

• Droit interne,

  ensemble des règles de droit privé ou public applicables dans un pays donné.

• Droit naturel,

  qui trouve son fondement dans la nature de l'homme et fournit les règles universelles auxquelles doit se conformer, antérieurement à toute spécification du droit, la coexistence des individus et des sociétés.

• Droit positif,

  ensemble des règles applicables à un moment donné dans une société, par opposition au droit naturel, ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde.

• Droit privé,

  ensemble des règles qui régissent les rapports des individus entre eux. (Les principales branches du droit privé sont les droits civil, pénal, commercial, maritime et le droit international privé. Le droit du travail relève à la fois du droit public et du droit privé.)

• Droit public,

  ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État et à ses rapports avec les particuliers. (Les grandes branches du droit public sont les droits administratif et constitutionnel, le droit international public, les finances publiques ainsi que le droit de la sécurité sociale et des transferts sociaux.)

• Droits de l'homme,

  ensemble des droits et des libertés considérés comme inhérents à la nature humaine, ce qui implique notamment leur mise en œuvre et leur respect par tout pouvoir politique.

• Droit souple,

  ensemble des instruments juridiques au contenu formalisé (recommandations, chartes, etc.) qui, à la différence des lois, sont dépourvus de force contraignante, mais ont pour objet d'orienter ou de modifier des comportements.

• En droit,

  juridiquement, légalement.

• En fin de droits,

  se dit, en France, d'un chômeur qui a épuisé ses droits à l'allocation de base et qui perçoit une ultime allocation, dite de fin de droits.

• État de droit,

  celui dans lequel l'exercice du pouvoir par les organes de l'État est encadré par des règles de droit destinées à limiter au mieux l'arbitraire.

• Être dans son droit, avoir le droit pour soi,

  pouvoir légitimement agir comme on le fait.

• Être en droit de,

  être légalement ou légitimement fondé à.

• Faire droit à une demande, une requête,

  l'accueillir favorablement, la satisfaire.

• Qui de droit,

  la personne compétente, qualifiée : Adressez-vous à qui de droit.

• Banque

  Droit d'entrée,

  frais acquittés lors de la souscription d'un fonds commun de placement (F.C.P.) ou d'une sicav.

  Synonymes :

  commission de rachat - commission de souscription

• Droit de sortie,

  frais payables lors de la vente d'un fonds commun de placement ou d'une sicav.