justice

[dossier]

Résumé du dossier

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La justice regroupe des principes universels qui exigent le respect du droit et de l’équité. Ces principes s’inspirent de l’habeas corpus (1679), qui avait pour objet de garantir la liberté individuelle face à l’arbitraire. Dans ce cadre, chaque accusé a le droit d’avoir un procès et d’être défendu par un avocat. Les débats du procès doivent être contradictoires et la défense, comme l’accusation, doivent avoir accès au dossier qui explicite les charges retenues contre l’accusé. Les représentants de l’État doivent être impartiaux. Les délits (vols, trafics de drogue, etc.) sont en France passibles du tribunal correctionnel et les peines maximales encourues sont de cinq ans. Les crimes (homicides, violences physiques et viols, terrorisme, …) sont jugés par une cour d’assises, composée par trois magistrats professionnels et neuf jurés. La cour d’appel, saisie par la défense ou l’accusation, peut confirmer ou infirmer un jugement. La cour de cassation peut casser un jugement, mais seulement si les règles de procédure n’ont pas été respectées. Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Les amendes, notamment pour infraction au code de la route, sont notifiées par un tribunal de police. Le conseil des prud’hommes est compétent pour les litiges qui surviennent dans le monde du travail. La justice des mineurs est rendue par une juridiction particulière. Selon la gravité des actes, les mineurs sont jugés par le juge des enfants, par un tribunal pour enfants ou par la cour d’assises des mineurs.