Canada : vie politique depuis 1965
1. De la consolidation à la crise de l'État providence et de l'unité fragile à la montée des séparatismes (1965-1984)
1.1. La consolidation de l'État providence
Profitant de la prospérité du pays, les libéraux au pouvoir renforcent l'État providence mis en place de 1939 à 1944 : en 1965, ils établissent le « régime de pensions » du Canada qui fournit des allocations aux personnes âgées et aux handicapés : ce système universel est financé à parts égales par l'État fédéral et les provinces. Le Québec institue son propre régime. L'année suivante, la loi sur l'assurance maladie couvre les soins médicaux, et, en 1967, le gouvernement fédéral complète les programmes d'aide sociale des provinces.
Le Premier ministre Lester Pearson, âgé, démissionne en 1968 ; il est remplacé par le libéral Pierre Elliott Trudeau, qui assoit sa majorité aux élections de la même année. Son programme de « société juste » reste dans le droit-fil du libéralisme : redistribution des richesses, égalité des chances, auxquelles il ajoute un volet destiné à garantir les droits individuels. De fait, après la légalisation du divorce intervenue en 1967, l'avortement thérapeutique est décriminalisé en 1969, des prestations de maternité sont intégrées deux ans plus tard au régime d'assurance chômage, et, en 1972, des mesures contre la discrimination sexuelle en matière d'emploi sont prises dans la fonction publique.
1.2. La question québécoise
Surtout, l'arrivée de Pierre Elliott Trudeau symbolise la volonté du parti libéral de résoudre le problème du séparatisme québécois, qui s'est nourri du développement du nationalisme dans les années 1950 et lors de la « révolution tranquille » menée par le libéral Jean Lesage (modernisation de la « Belle Province » entre 1960 et 1966).
En juillet 1967, le voyage du général de Gaulle, qui célèbre « le Québec libre », apporte un soutien aux partisans de l'émancipation de la région. À la fin de l'année, une commission royale d'enquête, instituée en 1963, propose des réformes : elles aboutissent en 1969 à la loi sur le bilinguisme, reconnaissant le français comme langue officielle. La détente semble prévaloir en 1969, après la démission du général de Gaulle et l'arrivée au pouvoir dans la province, en 1970, des libéraux de Robert Bourassa, partisans du fédéralisme.
Mais les membres du Front de libération du Québec radicalisent leurs actions, qui culminent en octobre 1970 avec l'assassinat du ministre québécois du Travail, Pierre Laporte. Les mesures d'urgence (envoi de l'armée, arrestations massives) prises par P. E. Trudeau irritent cependant les habitants de la province, qui rejettent le programme de « justice dans l'unité », proposé par le Premier ministre fédéral, tandis que le gouvernement local refuse, en 1971, le projet de « charte constitutionnelle », qu'il avait pourtant contribué à mettre au point à Victoria, arguant d'une décentralisation insuffisante.
Ces ouvertures et l'accent mis sur les droits individuels ont fait resurgir d'autres revendications, comme celles, territoriales, des autochtones amérindiens, tout en irritant la majorité anglophone du pays, en particulier, les habitants des provinces de l'Ouest. Les élections fédérales de 1972 font perdre au parti libéral la majorité et consacrent la coupure politique et linguistique du pays. Les libéraux du Québécois Trudeau n'ont obtenu la majorité que dans le seul Québec, ne faisant jeu égal avec les conservateurs que dans le Nouveau-Brunswick (30 % de francophones). Toutefois, le Premier ministre sortant se maintient au pouvoir en passant un accord avec les sociaux-démocrates du Nouveau parti démocratique.
1.3. Le Canada entre crise mondiale et crise politique
La politique économique de P. E. Trudeau, fondée sur le contrôle des prix et le soutien du pouvoir d'achat, tarde à produire ses effets. En 1974, l'inflation dépasse 10 % ; la monnaie se déprécie rapidement et le chômage progresse, tandis que les profits des entreprises demeurent considérables. La contestation sociale s'amplifie, les grèves se multiplient. Les alliés sociaux-démocrates du gouvernement rejoignent alors les conservateurs et repoussent le budget (mai 1974). De nouvelles élections, organisées, en juillet, donnent la victoire à P. E. Trudeau, soutenu cette fois par les anglophones de l'Ontario, qui lui savent gré de la fermeté dont il a fait preuve contre la loi linguistique de Robert Bourassa, votée le même mois au Québec et conférant la souveraineté à la province en matière de langue.
P. E. Trudeau poursuit alors sa politique extérieure (reconnaissance de la Chine populaire en 1970, visite en URSS en 1971), qui consiste à rééquilibrer vers l'Europe et l'Asie (accords de partenariat économique de 1975 et 1976) des relations jusque-là trop exclusivement orientées vers les États-Unis, ce qui entraîne des contentieux avec Washington (contrôle de l'investissement américain, désengagement partiel au sein de l'OTAN). Mais, à l'intérieur, sa politique anti-inflationniste (contrôle des prix et des salaires en 1975) provoque un vif mécontentement, marqué notamment par la première grève générale du pays (14 octobre 1976).
Quelques jours plus tard, René Lévesque, chef du parti québécois, indépendantiste, gagne les élections provinciales. La perspective d'un référendum local au Québec sur la souveraineté-association (souveraineté politique, association économique) conduit P. E. Trudeau à multiplier les initiatives en vue d'un règlement de la question québécoise : les projets de rapatriement de l'Acte (britannique) de l'Amérique du Nord (jusqu'alors conservé à Londres), de garantie des droits linguistiques des minorités et de réforme institutionnelle heurtent les anglophones de l'Ouest, et la conférence des Premiers ministres de toutes les provinces, en 1979, n'aboutit à aucun accord.
Aux élections de la même année, P. E. Trudeau, désavoué par les électeurs (l'Ouest anglophone prend sa revanche sur le French power, qu'il incarne), est remplacé au pouvoir par le jeune conservateur de la province d'Alberta, Joe Clark. Cependant, six mois plus tard, le budget d'austérité que le nouveau gouvernement présente est rejeté, une motion de censure est adoptée, et, en février 1980, de nouvelles élections sont organisées, qui donnent la majorité absolue aux libéraux : P. E. Trudeau revient ainsi à la tête du pays.
Le rejet par les Québécois de l'indépendance au référendum de mai 1980 (60 % de votes négatifs) est célébré dans tout le Canada comme une victoire personnelle de P. E. Trudeau, qui a mené une active campagne contre le projet de René Lévesque. Celui-ci, malgré cet échec, remporte les élections provinciales de 1981 et s'oppose au rapatriement de la Constitution, dont les aspects fédéralistes risquent de faire du Québec une province comme les autres. À la fin de l'année, grâce au soutien des anglophones, P. E. Trudeau parvient cependant à faire adopter son projet, auquel il joint une charte des droits et des libertés. Sa ratification officielle par la Grande-Bretagne, le 29 mars 1982, consacre l'indépendance totale du Canada. Mais, loin de résoudre la crise politique, la solution choisie la pérennise, car le Québec s'est exclu de la nouvelle fédération.
Entre-temps, la situation économique s'est dégradée : le Canada traverse une grave récession en 1980-1982. La dette publique gonfle, les taux d'intérêt demeurent élevés, le chômage s'accroît encore et touche 12 % de la population active. L'État providence entre en crise, les libéraux, qui l'ont mis sur pied, ne parviennent pas à s'adapter à la nouvelle conjoncture. En février 1984, usé par le pouvoir, P. E. Trudeau annonce qu'il renonce à la direction du parti libéral, et démissionne du gouvernement. John Turner lui succède, mais les élections de septembre consacrent la victoire des conservateurs, qui disposent d'un nombre record de sièges (211 sur 282) au Parlement.
2. L'épisode conservateur (1984-1993)
2.1. De nouvelles réponses aux incertitudes politiques ?
Le nouveau Premier ministre conservateur, Brian Mulroney, s'attaque en priorité à la stagflation qui mine l'économie du pays. Mais la montée des séparatismes tant au Québec que dans les provinces anglophones, et même au niveau local, dans les populations autochtones amérindiennes, a tôt fait de mobiliser son énergie. Pour résoudre la crise et intégrer le Québec à la Fédération, une conférence réunissant le Premier ministre et les représentants des dix provinces se tient au lac Meech en 1987 : après de laborieuses négociations, un compromis est finalement trouvé, qui donne satisfaction aux revendications modérées du libéral Robert Bourassa, revenu au pouvoir à Québec en 1986. En particulier, cet accord prévoit d'amender la Constitution canadienne pour reconnaître à la région francophone le statut de « société distincte ». En juin 1990, le refus des Premiers ministres du Manitoba et de Terre-Neuve de le ratifier, au nom de la défense de l'égalité entre les provinces, enterre l'accord. La question de la possible sécession québécoise demeure donc en suspens, menace pesant sur l'avenir de la Fédération.
La contestation particulariste et territoriale des Amérindiens s'amplifie. En 1990, les Mohawks organisent un blocus à Oka (Québec), obligeant le gouvernement à envoyer la troupe. Les autorités fédérales s'emploient de nouveau à trouver une solution politique à la fragmentation croissante du Canada. Un nouveau projet de révision constitutionnelle, mis au point à Charlottetown, prévoit une refonte des institutions fédérales, octroie au Québec le statut de « société distincte », propose une nouvelle répartition des pouvoirs entre Ottawa et les provinces, et reconnaît – outre le droit à l'autonomie des autochtones – les minorités linguistiques et ethniques, le multiculturalisme, l'égalité hommes-femmes. Soumis à un référendum national en 1992, ce projet est repoussé par 54 % des Canadiens. L'unité et l'avenir du pays apparaissent plus que jamais problématiques, au même titre que la carrière du Premier ministre, que ce nouvel échec achève de déconsidérer.
2.2. De nouvelles réponses aux problèmes économiques ?
Venu du monde des affaires, Brian Mulroney entend, en matière économique, appliquer au pays tout entier les méthodes en vigueur au sein des entreprises. Dès son arrivée au pouvoir, en 1984, il tourne le dos à la social-démocratie chère aux libéraux. Son programme s'inspire en effet des politiques reaganienne et thatchérienne : réduction du déficit budgétaire (et donc des dépenses fédérales), lutte contre l'inflation, mesures en faveur de la libre entreprise, réforme fiscale, déréglementation, appel à l'investissement étranger ; il culmine avec l'accord de libre-échange (ALE) signé en 1988 avec les États-Unis, entré en vigueur en 1989, et élargi au Mexique en 1992 (ALENA, qui prend effet à partir de 1994).
Les élections de 1988, qui reconduisent le gouvernement conservateur, témoignent de l'adhésion de la population à cette nouvelle politique. Celle-ci semble en effet porter ses fruits : la reprise se dessine nettement, soutenue par la croissance américaine. Mais la grave récession que les États-Unis connaissent à partir de 1990 replonge bientôt le Canada dans la crise.
Paradoxalement, le fort retournement de conjoncture de 1991-1992 donne l'occasion à Brian Mulroney de tenter de ressouder autour d'un programme de relance économique l'unité nationale mise à mal par l'échec de l'accord du lac Meech. Mais cette initiative, qui contrevient aux théories que son gouvernement a jusque-là appliquées, échoue : très vite, la dette publique s'envole dangereusement et dépasse la valeur du PIB, grevant l'avenir ; l'inflation se fait rampante et le chômage affecte à nouveau 12 % de la population active. L'opinion publique est mécontente, et les cotes de popularité très mauvaises.
En juin 1993, Brian Mulroney renonce à ses fonctions ; il est remplacé à la tête du parti conservateur et du gouvernement par Kim Campbell, première femme à occuper le poste de Premier ministre. Mais, aux élections d'octobre de la même année, celle-ci ne peut empêcher la débâcle historique des conservateurs, qui, sanctionnés pour leurs échecs politiques et financiers, ne conservent que deux sièges à la Chambre des communes. Le parti libéral obtient la majorité absolue, et c'est son chef, Jean Chrétien, qui devient Premier ministre. Le Bloc québécois, formation indépendantiste provinciale issue des rangs conservateurs et conduite par Lucien Bouchard, constitue l'opposition officielle, tandis que le parti de la Réforme – très à droite –, bien implanté dans l'Ouest, gagne 52 sièges.
Plus que jamais, la géographie des élections est le reflet de la division régionale et politique du Canada.
3. La révision libérale (1993-2006)
3.1. Réforme de l'État providence, rigueur budgétaire et croissance économique
Contrairement à leurs engagements de campagne, centrés sur la lutte contre le chômage, les libéraux au pouvoir choisissent de combattre l'inflation et de privilégier l'orthodoxie budgétaire, s'inspirant de la politique pratiquée par le gouvernement conservateur de l'Alberta.
Ils transfèrent aux provinces la responsabilité – et l'essentiel du coût – d'un grand nombre de programmes sociaux jusque-là relevant du niveau fédéral. En 1996, ils réforment dans un sens restrictif l'assurance-chômage qui devient l'assurance-emploi. Les économies dégagées par cette cure d'austérité permettent de réduire progressivement le déficit budgétaire et d'enrayer l'augmentation effrénée de la dette fédérale puis de la comprimer ; le gouvernement peut ainsi annoncer un retour à l'équilibre des comptes pour 1996-1997, une première dans le pays depuis 1969-1970, et parmi les membres du G7.
Peu à peu, avec la maîtrise de l'inflation, la croissance revient, dopée notamment par les exportations, et en particulier par celles destinées au marché américain, tandis que le chômage amorce son orientation à la baisse. Principaux pourfendeurs de l'ALENA les libéraux, une fois installés aux commandes du pays, non seulement ne remettent pas en cause l'accord, mais ils s'en font les plus ardents champions.
Par ailleurs, désireux de consolider la reprise, le Premier ministre cherche, en multipliant les accords de commerce, à resserrer les relations économiques du Canada avec les pays d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe. En somme, les libéraux pratiquent une politique qui n'est guère éloignée de celle de leurs prédécesseurs – ni de celle de leurs voisins américains.
Les élections provoquées en 1997 par Jean Chrétien donnent à son parti une majorité restreinte de 156 sièges sur 301, mais la division de l'opposition (partagée entre le Nouveau parti démocratique [NPD] à gauche, le parti progressiste conservateur et le parti de la Réforme à droite, et le Bloc québécois) lui laisse les coudées franches. Il peut donc poursuivre sans crainte dans la voie de la rigueur et du respect des grands équilibres, d'autant que cette politique est désormais relayée par la plupart des gouvernements provinciaux, quelles que soient leurs tendances politiques. Ainsi tombent les dernières réticences à remettre en cause un système de protection sociale qui constituait la grande « différence » canadienne en Amérique du Nord. En effet, les programmes sociaux qui échoient aux gouvernements locaux font l'objet d'un tour de vis et leur portée est limitée ; des services autrefois proposés par l'administration ou des régies publiques sont sous-traités ou privatisés. C'est pourquoi en 1997-1998, en même temps que le gouvernement fédéral annonce un excédent budgétaire, la moitié des provinces et territoires affichent un solde équilibré ou même positif.
Fort d'une situation économique florissante, d'un bon bilan, ainsi que d'une popularité renforcée par la nostalgie des années Trudeau qui submerge le pays à l'annonce de la mort de l'ancien Premier ministre, et en dépit de quelques scandales éclaboussant son administration, Jean Chrétien provoque pour la fin novembre 2000 de nouvelles élections, avec un an et demi d'avance sur le calendrier, afin de prendre de court l'opposition de droite, qui cherche à se réorganiser avec un succès mitigé. Jean Chrétien remporte aisément cette consultation, avec 41 % des suffrages et 172 sièges à la Chambre des communes : il entre ainsi dans l'histoire du Canada en devenant le premier chef de parti depuis 1940 à remporter trois victoires consécutives et à permettre à un gouvernement majoritaire de diriger le pays.
L'opposition reste divisée au niveau fédéral. L'Alliance canadienne (ancien parti de la Réforme élargi à d'autres formations conservatrices) apparaît comme le principal parti d'opposition avec 26 % des voix et 67 sièges, le parti conservateur progressiste obtient 12 % des suffrages et 12 sièges et le Nouveau parti démocratique respectivement 9 % et 13 sièges. Au Québec, le Bloc remporte un peu moins de voix que le parti libéral, mais 2 sièges de plus (38 contre 36). Ce tassement des voix souverainistes, que le Premier ministre provincial prend en considération en démissionnant en janvier 2001, est portée au crédit de Jean Chrétien. La carte politique du Canada n'a guère évolué depuis 1997. Ainsi l'Alliance canadienne reste-t-elle bien implantée dans l'Ouest, sans toutefois parvenir à percer au niveau national. En fait, ce qui ressort des dernières élections, c'est la division accrue des orientations politiques régionales.
3.2. Menaces sur l'unité du pays : le découplage fédéral/provincial, libéral/conservateur, québécois/Est/Ouest
Aux élections législatives de juin 1997, la tendance à la « régionalisation » du vote est déjà flagrante. Le parti libéral domine dans l'Ontario, qui fournit le tiers des représentants à la Chambre des communes, mais il perd des sièges à l'est et devient marginal à l'ouest ; le parti de la Réforme gagne 60 de ses 88 sièges dans les provinces occidentales, tandis que le Bloc québécois domine au Québec.
Cette fracture s'accroît lors des consultations suivantes, notamment locales. Les gouvernements provinciaux semblent devoir être toujours davantage aux mains des conservateurs : c'est vrai depuis longtemps dans les Plaines et en Alberta (dont l'administration sortante est réélue avec 64 % des suffrages en mars 2001), mais aussi à partir de 1997 en Ontario (qui renouvelle sa confiance au gouvernement du conservateur Mike Harris en 2001), dans la plupart des Provinces maritimes (dès 1997 et surtout en 2001) et même en Colombie-Britannique, qui finit par tomber dans l'escarcelle de libéraux franchement marqués à droite en 2001.
Quasi absente au Parlement d'Ottawa, dominé par le centre gauche libéral, l'opposition de droite détient les rênes d'un pouvoir local dont les prérogatives se sont renforcées à la faveur des transferts effectués au cours de la décennie. Il y a donc partage des rôles et séparation des pouvoirs tant entre les deux grands niveaux politiques qu'entre les principales alternatives politiques. Non sans paradoxe, à la faveur de cette redistribution des cartes à leur profit, les administrations locales pratiquent de conserve le désengagement.
Ce chassé-croisé des prérogatives accentue le découplage politique fédéral/provincial et libéral/conservateur. L'accroissement des inégalités qui résulte du retrait conjoint des gouvernements des programmes de sécurité sociale, la dégradation des prestations des systèmes de santé et d'éducation, ou la déficience des services autrefois fournis par des organismes publics (comme les contrôles sanitaires) et désormais confiés à des entreprises privées, suscitent un sentiment de mécontentement et d'inquiétude grandissant au sein de l'opinion publique. Au point que le gouvernement fédéral estime nécessaire de le prendre en compte et de décider, dès 1998, de modifier ses orientations pour consacrer la moitié du nouvel excédent budgétaire aux écoles et aux hôpitaux…
En conséquence, en septembre 2000, juste avant les élections, il débloque des fonds supplémentaires afin d'améliorer les services de santé. Au même moment, il assouplit les règles strictes d'un projet de loi sur l'assurance-chômage. Enfin, il promet une réduction d'impôts pour tous les ménages, en particulier les moins favorisés. Au niveau provincial sont donc menées des politiques néo-libérales, tandis qu'au niveau fédéral les libéraux réapparaissent comme les garants des anciens filets de sécurité sociale. Le gouvernement d'Ottawa se porte garant des grands équilibres nécessaires à la poursuite de la croissance tout en se montrant de plus en plus attaché à conserver ce qui reste du modèle d'État providence canadien.
Après avoir annoncé à l'été 2002 qu'il quitterait le pouvoir en février 2004, Jean Chrétien, soucieux de sa place dans l'histoire du pays, et fort d'excédents budgétaires ininterrompus depuis 1998, se prononce en faveur de plans pluri-annuels destinés à l'amélioration des services publics, de la santé, de l'éducation et de la formation en particulier. Son successeur à la tête du gouvernement, Paul Martin, confirme cette orientation dans le programme de subventions – électoraliste – qu'il met en œuvre au début 2004.
La rivalité entre Jean Chrétien et son ministre des Finances, Paul Martin, artisan du redressement économique du pays, conduit au limogeage de ce dernier en juin 2002. Libéré de toute obligation de solidarité gouvernementale, Paul Martin s'emploie alors à acquérir une stature d'homme d'État et à convaincre les membres de son parti de le placer à sa tête – chose faite, brillamment, en novembre 2003.
Le plébiscite interne en faveur de Paul Martin amène Jean Chrétien à anticiper son retrait programmé de la vie politique ; il laisse sa place à son vieux rival le 12 décembre 2003. Une fois à la tête du gouvernement, le nouveau Premier ministre oublie la rigueur budgétaire à laquelle son nom est associé et multiplie les subventions : il s'agit aussi de préparer et de gagner les élections générales prévues pour le 28 juin 2004. Le scandale des commandites, qui éclate en février 2004 et éclabousse les libéraux, prive leur chef de la victoire éclatante promise initialement. Ceux-ci n'obtiennent que 135 sièges et sont à une voix de la majorité absolue (155) avec l'appui des 19 représentants du NPD. Le parti conservateur, issu de la récente fusion des deux partis d'opposition de droite, l'Alliance démocratique et le parti conservateur progressiste, ne remporte que 99 députés. Pour cette législature, le Bloc québécois, avec ses 54 sièges, est donc placé en position d'arbitre.
3.3. Le Canada dans le monde
En politique internationale, le Canada met plus que jamais en avant son attachement au respect des droits de l'homme et de la diversité culturelle. Les responsables du pays multiplient leurs efforts pour parvenir à la signature de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, fin 1997. Ils décident en outre d'envoyer des contingents pour alimenter forces internationales dans les Balkans (Kosovo, printemps 1998) ou lutter contre le régime taliban d'Afghanistan (fin 2001). Jean Chrétien s'implique aussi en faveur du développement de l'Afrique et de l'établissement de la Cour pénale internationale (CPI).
Par ailleurs, les responsables politiques manifestent leur intention de développer le commerce mondial, en accord avec le modèle et les valeurs qui animent le pays qu'ils dirigent. Les libéraux canadiens, d'abord hostiles de l'ALENA puis ralliés avec enthousiasme au traité de libre-échange, entendent l'étendre dès lors à l'ensemble du continent américain : tel est le sens de la proposition qu'ils formulent au second Sommet des Amériques qui se déroule à Santiago en avril 1998.
Trois ans plus tard, au Sommet des Amériques et au Sommet des peuples qui se tiennent à Québec, ils assortissent cette perspective à l'idée d'une intégration élargie, plus sociale et démocratique tout en faisant du respect des droits de l'homme et de la démocratie autant de conditions à leur participation à cette immense zone de libre-échange. Mais la feuille de route et les projets d'unification établis alors retombent au cours des sommets qui suivent : les échecs des négociations entre Européens et Américains sur l'agriculture lors de la conférence de l'OMC de Cancún en septembre 2003 ébranlent la construction de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), cependant que, encouragé par des consultations qui ont donné le pouvoir à des gouvernements de gauche en Amérique du Sud, le Brésil du président Lula prend la tête du front du refus aux demandes venues du Nord dominé par les États-Unis.
Au demeurant, le Canada de Jean Chrétien s'oppose lui aussi à Washington : la guerre en Iraq est en effet source de tensions entre les deux voisins. Au refus canadien de participer à la coalition alliée s'ajoutent en 2003 les contentieux commerciaux sur le bois et la viande de bœuf. Le nouveau Premier ministre, Paul Martin, s'emploie néanmoins à réchauffer des relations bilatérales singulièrement refroidies. Sans grand succès cependant – son refus en février 2005 d'impliquer son pays dans le programme de bouclier antimissile lancé par G. W. Bush – reflète un peu plus le fossé socioculturel, mais aussi diplomatique et politique, qui sépare les deux nations.
4. L’interrègne des conservateurs (2006-2015)
Malgré un bon bilan économique, Paul Martin ne parvient guère à convaincre. Victime des pressions inflationnistes liées à l'envolée du cours du pétrole, éclaboussé par les suites de l'affaire des commandites dont une enquête judiciaire spéciale le blanchit pourtant en novembre 2005, et prisonnier de la composante NPD de sa fragile coalition, il s'engage dans une surenchère subventionniste qui révèle un manque de charisme sanctionné par les électeurs lors de la consultation anticipée qu'il déclenche pour janvier 2006.
4.1. Un premier gouvernement Harper minoritaire
Les Canadiens donnent alors un mandat par défaut à la droite, emmenée par un jeune leader de l'Alberta, Stephen Harper. Ce chef du parti conservateur, issu de la fusion (fin 2003) des formations de l'Alliance canadienne qu'il dirigeait et des conservateurs progressistes de Joey Clark, prône un réalignement tous azimuts du pays sur les États-Unis : diplomatique, mais aussi économique, social et culturel. Durant la campagne, à l'instar d'un G. W. Bush, il met l'accent sur les valeurs morales, la restauration de l'image des institutions, les baisses d'impôts, l'importance de l'effort militaire, et souligne la nécessité d'un réchauffement des relations entre les deux voisins. Il modère toutefois la radicalité de ses propos pour mieux répondre aux attentes de la grande majorité des Canadiens, peu désireux de se couler pleinement dans le moule « américain ». Les élections du 23 janvier 2006 placent son parti en tête, sans cependant lui donner de majorité : 124 députés (plus in fine le ralliement d'un libéral), 36,1 % des voix, contre 102 sièges, 30,1 % des voix pour les libéraux, 51 sièges, 10,5 % des voix au Bloc québécois, 29 sièges, 17,5 % des voix au NPD. Au Québec, les conservateurs font une remarquable percée (10 sièges, soit 9 de plus qu'en 2004, et 25 % des voix).
Signe du réalignement d'Ottawa vis-à-vis de Washington : Stephen Harper effectue l'une de ses premières visites officielles à l'étranger en Afghanistan, et, contre l'avis de l'opinion publique mais avec l'appui d'une courte majorité au Parlement, obtient la poursuite et le renforcement de la présence militaire de son pays sur place.
En octobre 2006, répondant notamment à la demande de l'Alberta, province de l'Ouest qui tire une large part de ses ressources de l'exploitation de sables bitumeux, et qui se trouve être par ailleurs un bastion du parti au pouvoir, le gouvernement conservateur présente un projet assouplissant la réglementation en matière d'émission de polluants, qui vise à revenir sur le protocole de Kyoto ratifié à la fin de 2002 par les libéraux, alors qu'ils étaient aux commandes du pays.
Il affronte, le mois suivant, une mini-crise interne, le ministre des Affaires intergouvernementales démissionnant en guise de protestation contre l'adoption d'une résolution faisant du Québec « une nation au sein d'un Canada uni » (afin de prendre de court une motion indépendantiste qualifiant la « Belle Province » de « nation », sans la rattacher au pays – et par la même occasion de donner un coup de pouce aux conservateurs dans la perspective des consultations locales de 2007).
Les grandes formations politiques semblent dès lors se positionner dans la perspective d'élections générales anticipées. De fait, en décembre 2006, les libéraux élisent à leur tête Stéphane Dion, Québécois d'origine, professeur de droit constitutionnel, et ancien ministre de l'Environnement, dans l'espoir d'une défaite du gouvernement minoritaire de Stephen Harper et de leur possible et prochain retour au pouvoir.
Désireux de faire pièce aux manœuvres de la Russie dans la région, le Premier ministre réaffirme en août 2007 la présence du Canada dans l'Arctique et annonce la création prochaine d'un port en eaux profondes et d'un centre militaire dans le Grand Nord, ainsi que la multiplication des patrouilles dites « de souveraineté ».
Enfin, pour honorer les promesses électorales énoncées un an et demi plus tôt, fort de la poursuite de la croissance et riche des excédents budgétaires, le gouvernement fait adopter en octobre 2007 un plan pluriannuel d'allégements fiscaux (de 60 milliards de dollars canadiens devant courir jusqu'en 2012).
Le 7 septembre 2008, arguant d'un comportement parlementaire « dysfonctionnel », qui paraît d'autant plus dommageable que la conjoncture internationale s'assombrit au point de menacer la prospérité du pays (tassement de l’activité à moins de 1 % pour l’ensemble de l’année), le Premier ministre demande la dissolution de la Chambre des communes et convoque pour le 14 octobre des élections législatives anticipées que son parti remporte, sans toutefois obtenir la majorité absolue. Avec 143 sièges sur 308, les conservateurs renforcent leurs positions mais doivent reformer un gouvernement minoritaire. Le parti libéral ne parvient pas à capitaliser sur les difficultés économiques qui se profilent : sa représentation au Parlement tombe à 78 sièges, tandis qu'il disparaît quasiment des provinces de l'Ouest.
4.2. Un second mandat de caractère intérimaire
Conséquence de ce revers : son chef Stéphane Dion démissionne de la tête de la formation pour être remplacé par l'un de ses concurrents au même poste fin 2006, l'historien des droits de l'homme, spécialiste des relations internationales, journaliste et récent député Michael Ignatieff. Le Bloc québécois de Gilles Duceppe, quant à lui, résiste avec 48 sièges, tandis que le NPD de Jack Layton demeure le troisième parti d'opposition, avec 37 députés (contre 29 en 2006). Malgré leur score (8 %), les Verts ne parviennent pas à faire leur entrée à la Chambre. Le 1er décembre, les trois principales formations de l'opposition parlementaire s'accordent pour refuser la confiance au gouvernement Harper, qu'ils accusent de ne pas prendre la mesure de la crise économique qui affecte désormais le pays.
À la demande du Premier ministre, la gouverneure générale Michaëlle Jean suspend les travaux du Parlement, ce qui repousse le vote de défiance à l'examen du budget prévu pour janvier 2009. Dans la foulée des mesures prises alors par le grand voisin américain, le gouvernement décide en décembre de venir en aide au secteur automobile et programme un grand plan de relance de 40 milliards de dollars pour les deux prochaines années. Le vote de ce budget à la fin janvier semble devoir mettre un terme à la crise politique, de même qu'il fait renouer le pays – temporairement – avec les déficits. De fait, après trois trimestres consécutifs de récession (et un repli global de l’activité d’environ 2,5 % pour l’année 2009), le Canada retrouve rapidement le chemin d'une croissance qu'il doit en partie, il est vrai, à l'appétit de la Chine en matières premières.
Par ailleurs, fort d’un secteur financier peu affecté par la crise des subprimes et en définitive faiblement endetté (ratio de dette publique établi à 31 % du PIB), le pays affiche un taux de croissance de 3,2 % en 2010 et les meilleurs chiffres macro-économiques des grandes puissances occidentales ; ce qui ajoute à sa compétitivité internationale et séduit un peu plus encore les investisseurs étrangers.
À la nouvelle demande du Premier ministre, la gouverneure générale Jean proroge le Parlement pendant les Jeux Olympiques d’hiver de Vancouver (2010), cependant que le Canada prend la tête du G20, sans toutefois parvenir à obtenir de cette organisation de mesures significatives pour régler la crise mondiale. Le pays essuie en outre une humiliation en octobre en ne réussissant pas, pour la première fois de son histoire, à faire élire un de ses représentants comme membre non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU.
À la fin mars 2011, le Parlement vote une motion de défiance à l’endroit du gouvernement Harper qui tombe de facto. Aux élections générales qui s’ensuivent, le 2 mai, les conservateurs, emmenés par le Premier ministre sortant, remportent 41 % des voix et une majorité absolue à la Chambre (166 députés sur 308). Les libéraux, laminés, n’obtiennent que 19 % des suffrages et ne conservent que 34 sièges ; ils sont dépassés par le NPD de J. Layton (respectivement 31 % et 103 représentants, un score historique). Alors que les premiers taillent des croupières aux seconds jusque dans leur bastion ontarien, le NPD, plus marqué à gauche, s’avère mordre de son côté sur la forteresse québécoise du PQ, qui ne parvient à sauver, dans la nouvelle assemblée, que 4 sièges. En outre, un Vert fait son entrée à Ottawa.
4.3. Aux commandes de la fédération (2011-2015)
Michael Ignatieff, battu sur ses terres, démissionne aussitôt de la direction du parti libéral pour la laisser par intérim à Bob Rae ; Stephen Harper, reconduit quant à lui à la tête de l’exécutif, a désormais les coudées franches pour gouverner le pays et en orienter l’économie et la société dans un sens plus nettement conservateur. Il s’engage plus avant dans les libéralisations, qu’il s’agisse de celle du commerce des grains (décembre 2011), des conventions avec les partenaires étrangers, comme la Colombie, ou de l’entrée, au même moment (2012), du Canada dans les négociations avec 11 États bordiers pour constituer un partenariat transpacifique et en définitive créer, à partir de leur conclusion en octobre 2015, la plus grande zone de libre-échange du monde. Les tractations en vue de l’obtention d’un semblable pacte avec l’UE s’intensifient, malgré les points d’achoppement (agricoles, ou relatifs aux services) et la suspension temporaire des débats (été 2013), pour aboutir à la mi-octobre 2013 à un Accord économique et commercial global (CETA) entre les deux parties. Mais son entrée en application tarde à se concrétiser et pâtit des controverses liées aux pourparlers parallèles sur le TTIP, l’équivalent transatlantique de ce qui a été scellé par les douze nations riveraines de l’autre océan.
Fervent défenseur de l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta, S. Harper fait en outre du Canada, au lendemain de la conférence intergouvernementale sur le climat de Durban (décembre 2011), le premier pays à se retirer du protocole de Kyoto. Aussitôt attaquée en justice, cette décision est néanmoins validée par la Cour fédérale à l’été 2012. Attaché à détricoter les lois environnementales pour satisfaire les exigences des industriels et maintenir un haut niveau de marges et d’activité, il contribue à accentuer la médiocre performance énergétique de la fédération et finalement ne l’engage qu’a minima dans la lutte contre le réchauffement climatique, en présentant en mai 2015 des objectifs somme toute très modestes (les plus faibles en définitive de tous ceux proposés par les membres du G7) en matière de réduction des gaz à effet de serre (baisse de 30 % d’ici à 2030, sur la base des émissions de 2005).
Stimulée par les exportations de matières premières, la croissance se poursuit sur un rythme soutenu elle aussi, après le net rebond de 2010 : + 3 % en 2011, 1,9 % en 2012, 2 % en 2013 et 2,5 % en 2014 avec une sensible réduction de l’imposition, notamment pour les sociétés, une dette située au tiers du PIB, un déficit budgétaire redevenu proche de zéro (2014) et un chômage stabilisé en-deçà de 7 % de la population active. Si les orientations du gouvernement, en matière migratoire, environnementale et sociale en particulier (coupes dans la fonction et les dépenses publiques pour rétablir les grands équilibres perturbés par la crise, politiques d’appel à des travailleurs temporaires étrangers, payés moins que leurs homologues canadiens et privés de la possibilité de s’installer dans le pays), suscitent des remous dans la population, au même titre que le ternissement progressif de l’image d’ouverture donnée jusqu’alors à l’international par la fédération, l’opacité accrue des mesures prises en haut lieu, ou encore, et l'usure du pouvoir (à partir de la fin du printemps 2013, un scandale impliquant quelques-uns de ses collègues sénateurs et de ses conseillers écorne l’image du Premier ministre), l’équipe de S. Harper ne semble en définitive guère menacée à court terme par une opposition toujours en phase de reconstruction : en effet, en mars 2012, Thomas Mulcair succède à son comparse Jack Layton à la tête du NPD, tandis qu’un héritier, le jeune quadra Justin Trudeau, prend les rênes du parti libéral en avril 2013.
Au début de l’automne 2014, le Canada, engagé dans la coalition internationale chargée de lutter contre les djihadistes d’Iraq et de Syrie, devient officiellement l’une des cibles de l’État islamique (EI). Et de fait, un mois plus tard, à la fin d’octobre, deux attentats-kamikazes surviennent successivement, contre des soldats près de Montréal, puis dans l’enceinte du Parlement à Ottawa, faisant chacun une victime parmi les militaires. D’où le durcissement très marqué des lois sécuritaires opéré à l’orée 2015 par le gouvernement – qui fait débat puis devient un véritable enjeu politique, quand, au début août 2015, pour prendre de court une opposition qui capitalise sur le mécontentement né de la dégradation prononcée de la conjoncture et de la fin du boom pétrolier de l’Ouest (chute conjointe des prix du baril et des exportations de matières premières vers une Chine à la croissance économique enrayée, victoire surprise du NPD à la tête de l’Alberta en mai), S. Harper convoque des élections générales anticipées pour octobre. Au terme de la plus longue campagne de l’histoire du pays qui, loin de fatiguer le public, fait émerger la figure de J. Trudeau, le Premier ministre sortant perd son pari et abandonne sa double casquette de chef de l’exécutif et de leader du parti conservateur.
4.4. Le monde selon les conservateurs canadiens
Stephen Harper est l’artisan d’un réalignement du Canada sur les États-Unis. Au moins pour un temps : car la priorité qu’il consacre à la contribution du pays aux forces internationales présentes en Afghanistan se heurte dès 2007 à la recrudescence des pertes (proportionnellement parmi les plus lourdes de la coalition) et, conjointement, à l’opposition de plus en plus nette de l’opinion. De sorte que le Premier ministre est contraint, l’année suivante, à renoncer à envisager de prolonger au-delà de 2011 le stationnement du contingent et à programmer pour cette date son retrait effectif. Conséquence : en décembre 2009, le chef du gouvernement à Ottawa n’est averti de la nouvelle stratégie de Barack Obama dans la région que par un coup de téléphone du vice-président Joe Biden.
Le désengagement canadien s'amorce dès novembre 2010 et est officialisé au même moment, lors du sommet de l'OTAN à Lisbonne. Il n’en reste pas moins que 1 000 hommes sont amenés à stationner à Kaboul jusqu’en 2014, avec pour mission de former les forces afghanes. Par ailleurs, le Canada contribue activement à l’opération que l’OTAN engage à partir du printemps 2011 en Libye afin de soutenir les rebelles en lutte contre Kadhafi.
Et, sans que sa prise de position puisse faire bouger les lignes, S. Harper ne manque pas d’exprimer son hostilité à la politique syrienne du président russe V. Poutine lors des rencontres internationales de 2013. Très ferme sur le sujet, il dépêche des avions et des hommes en Roumanie à la suite de la crise en Ukraine au début de 2014 puis, à l’été, engage son pays dans la coalition internationale destinée à contrer l’avancée de l’État islamique en Syrie et en Iraq – ce qui vaut au Canada d’être ouvertement menacé par les djihadistes et même d’être le théâtre d’une attaque double terroriste en octobre, lorsqu’un islamiste s’en prend à des militaires au Québec puis qu’un jeune Montréalais radicalisé ouvre le feu à proximité et à l’intérieur du Parlement d’Ottawa.
Par ailleurs, le gouvernement poursuit la politique de libéralisation commerciale qui était celle de ses prédécesseurs en engageant avec succès des négociations avec des pays latino-américains et caraïbes comme notamment la Colombie, mais aussi avec l’Islande, la Norvège, la Suisse et nombre de puissances émergentes, en particulier en Asie-Pacifique. Il approfondit le rapprochement avec la Chine, grande consommatrice de matières premières et pourvoyeuse de devises, tout en œuvrant activement à la réalisation de la grande zone de libre-échange transpacifique qui réunit en octobre 2015 une douzaine de nations riveraines d’importance. Depuis 2009, il renforce les liens économiques avec l’UE et parvient à conclure à la fin de 2013 un traité avec cette dernière – même si l’application de ses clauses reste débattue et de fait suspendue par des Européens soucieux de l’indexer sur le produit des pourparlers sur le pacte transatlantique. .
Stephen Harper doit néanmoins prendre acte de rejets significatifs de ce credo, avec l’échec de l’OPA du conglomérat minier anglo-australien Billington sur le Canadien Potash en novembre 2010, l’annulation de la fusion des bourses de Londres et de Toronto au début de l’été 2011, et enfin l’ajournement par B. Obama du projet d’oléoduc « XL » reliant l’Alberta au Texas en novembre 2011. En revanche, est conclu quelques semaines plus tard un accord sur un « périmètre de sécurité » visant à protéger les frontières avec les États-Unis et à faciliter un peu plus encore les échanges de biens et de personnes entre les deux voisins. Il mène en outre une politique d’immigration restrictive, privilégiant l’arrivée de travailleurs temporaires aux traditionnels flux de personnes en quête de naturalisation et d’installation définitive.
5. Les libéraux de retour au pouvoir (2015-)
Député de la circonscription de Papineau (Montréal) depuis 2008, à la tête du Parti libéral depuis 2013, Justin Trudeau, fils de l’ancien Premier ministre Pierre Elliott Trudeau, mène le parti libéral à une victoire éclatante aux élections fédérales du 19 octobre 2015. Obtenant son meilleur résultat depuis 1949 tandis que le taux de participation atteint son niveau le plus élevé depuis 22 ans, le parti remporte en effet, avec 39,5 % des voix, une majorité absolue de 184 sièges sur 338 (dont 40 sur 78 au Québec, la totalité des 32 sièges des provinces de l’Atlantique et 80 sur 118 en Ontario). Le parti conservateur est réduit à 99 sièges devant le NPD qui, ne parvenant pas à contenir la déferlante libérale, recule fortement avec 44 représentants. Le Bloc québécois retrouve 10 sièges et le parti vert conserve le sien.
Justin Trudeau (43 ans) forme un gouvernement rajeuni dans lequel il cumule les fonctions de Premier ministre, ministre des Affaires intergouvernementales (chargé des relations avec les provinces, jusqu’en juillet 2018) ainsi que celui de la Jeunesse. Strictement paritaire, le cabinet se veut l’image de la diversité et du multiculturalisme en comprenant des ministres d’origine autochtone et asiatique.
5.1. Une politique économique de relance budgétaire
Rompant avec les engagements pris par les conservateurs (mais aussi des libéraux lors de leur campagne électorale) de réduire le déficit public, le gouvernement Trudeau opte pour une politique de soutien à l’activité et aux classes moyennes. La loi fédérale sur l’équilibre budgétaire adoptée en 2015 est ainsi abrogée. Des investissements dans les infrastructures, un allègement fiscal en faveur des revenus intermédiaires et une augmentation de l’impôt pour les tranches supérieures, une hausse des allocations familiales, sont parmi les mesures prévues dans le premier budget fédéral. Le gouvernement revient également sur le recul de l’âge de départ à la retraite et sur certaines restrictions prévues dans la réforme de l’allocation chômage. Ce choix en faveur d’une relance est conforté avec le retour d’une forte croissance, de 1 % en 2015 à 3 % 2017, revue toutefois à la baisse (autour de 2 %) pour 2018 et 2019 tandis que le budget fédéral 2018 confirme ces orientations.
5.2. L’enjeu de l’immigration
L’une des premières initiatives du gouvernement Trudeau est de revenir sur la politique restrictive de son prédécesseur en matière d’immigration. La déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour actes de terrorisme ou crimes contre l’intérêt national, entrée en application en juin 2015, est ainsi abolie dans la nouvelle loi sur la citoyenneté (dont les conditions d’obtention sont assouplies notamment pour les mineurs) adoptée par la Chambre en juin 2016. Affichant une plus grande ouverture, le Canada accueille quelque 40 000 réfugiés syriens entre novembre 2015 et février 2016 tandis que le « Plan des niveaux d'immigration » de 2017 et 2018 fixe à environ 300 000 et plus par an le nombre de nouveaux résidents permanents, dont près de 60 % dans la catégorie économique, sélectionnés sur la base de leurs compétences et des besoins du marché du travail.
Lors du premier remaniement ministériel de janvier 2017, c’est un ancien réfugié somalien, Ahmed Hussen, qui est nommé ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. L’obligation d’obtenir un visa pour les visiteurs mexicains, imposée par le gouvernement Harper en 2009, est également levée. Cette politique d’ouverture est plus particulièrement mise en avant après l’accession à la présidence des États-Unis de Donald Trump et à la suite des mesures de restriction adoptées par ce dernier, ce qui n’exclut pas la fermeté dans l’octroi du statut de réfugié, notamment pour les quelque 60 000 Haïtiens dont la protection est menacée par la nouvelle politique de l’administration américaine.
5.3. Les engagements environnementaux
Affichant un engagement plus résolu concernant la lutte contre le réchauffement climatique, les Libéraux n’en conservent pas moins l’objectif de leurs prédécesseurs d’une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 par rapport au niveau de 2005, alors qu’ils avaient estimé alors cette cible insuffisante. Justifiant cette prudence par la nécessité de compenser prioritairement l’inaction passée en vue de respecter cet objectif plancher, le Canada signe l’accord de Paris sur le climat en avril 2016 et le ratifie en octobre. Les provinces contrôlant en grande partie la politique énergétique, certaines d’entre elles (Québec, Alberta et Colombie britannique) s’engagent à respecter les objectifs en instaurant leur propre système de tarification et/ou d’échange de droits d’émission. Mais d’autres résistent. Une taxe carbone est ainsi créée et doit être imposée aux provinces récalcitrantes (Ontario, Nouveau-Brunswick, Manitoba et Saskatchewan) à partir de 2019. L’État prévoit aussi d’augmenter les investissements dans les technologies utilisant des sources d'énergie renouvelables et durables, tandis qu’un plan, visant à réduire les émissions de méthane issues des activités du secteur pétrolier et gazier et devant s’appliquer d’ici 2025, est dévoilé par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en mai 2017. L’abandon graduel des centrales au charbon et au gaz naturel est également annoncé.
Cette bonne volonté semble toutefois compromise par la hausse de la production pétrolière et gazière et la nécessité de fournir les marchés asiatiques en hydrocarbures. Elle est notamment partiellement contredite par le maintien des subventions aux énergies fossiles et des projets d’oléoducs. Si le Northern Gateway entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, déjà bloqué par la Cour d’appel fédérale en juin 2016, est finalement abandonné, le gouvernement donne son aval à deux autres chantiers dont le prolongement entre ces deux provinces du Trans Mountain, qui est même racheté par l’État au groupe Kinder Morgan afin d’en garantir la réalisation. Le projet, auquel s’oppose le gouvernement de la Colombie britannique, est cependant suspendu à son tour par la justice en août 2018.
5.4. Les mesures sociétales
Le féminisme revendiqué par Justin Trudeau se traduit notamment, après la nomination du premier gouvernement paritaire au Canada (une innovation déjà introduite au Québec en 2007), par la mise en place d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’adoption d’une « politique d’aide internationale féministe » et d’un plan d’action pour éliminer les violences faites aux femmes, ainsi que par l’élaboration d’un « Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ». L’engagement en faveur de l’égalité des sexes est réitéré en février 2018 par l’annonce de plusieurs mesures, dont un « régime d’équité salariale proactif » dans les secteurs sous réglementation fédérale, ainsi qu’un soutien financier aux organisations communautaires axées sur les femmes.
La défense des droits des minorités sexuelles est également clairement affirmée, tandis que la plus médiatisée des mesures libérales est, par ailleurs, la légalisation de la consommation récréative de cannabis, entrée en vigueur en octobre 2018.
5.5. La politique étrangère : les tensions avec les États-Unis
L’accession à la Maison Blanche de Donald Trump en janvier 2017 et la volonté de ce dernier d’imposer une révision de l’ALÉNA conduit à une détérioration des relations entre les États-Unis et le Canada, visible notamment à l’issue du sommet du G7 organisé à Charlevoix (Québec) en juin 2018.
Toutefois, bien qu’assez tendues, les négociations rouvertes en août 2017 conduisent finalement à une modification a minima de certaines clauses commerciales au profit des États-Unis, relatives notamment à l’industrie automobile. Le gouvernement Trudeau doit en outre céder concernant la libéralisation du secteur laitier. Si le nouvel accord baptisé United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA, octobre 2018) doit encore être ratifié, le Canada est aussi plus pénalisé que d’autres par les taxes américaines sur l’acier et l’aluminium entrées en vigueur en juin 2018, l’obligeant à contre-attaquer.
Ces tensions l’incitent d’autant plus à diversifier ses échanges en dehors du marché étasunien (76 % de ses exportations et 51 % de ses importations) et le Canada poursuit ses discussions avec l’Union européenne et ses partenaires asiatiques. Après une révision, le CETA entre provisoirement en vigueur en septembre 2017 (en excluant certains volets tels que le système juridictionnel d'investissement, chargé de régler les différends entre États et investisseurs). En décembre 2017, le libre-échange est également au menu de la visite officielle de J. Trudeau en Chine, troisième partenaire commercial après l’UE.
Quant au Partenariat Trans-Pacifique (TPP), malgré la décision des États-Unis de s’en retirer, Ottawa confirme son engagement en signant le nouvel accord qui prend le nom d’« Accord de partenariat transpacifique global et progressiste » et entre en vigueur, pour les six pays sur onze l’ayant ratifié (dont le Canada), le 30 décembre 2018.
6. L'épine québécoise
Au Québec, lors des élections de septembre 1994, le parti québécois devance, de justesse, le parti libéral, usé par huit ans de pouvoir. Jacques Parizeau, le nouveau Premier ministre, prépare aussitôt un projet de loi « souverainiste » qui donne compétence au gouvernement local pour voter les lois, lever les impôts, signer les traités, tout en conservant le dollar canadien, en maintenant la province dans l'union économique et en reconnaissant les droits des anglophones et des autochtones : soumis à référendum, ce projet est rejeté en octobre 1995 à une très courte majorité (50,6 %), ce qui sème le trouble dans le reste du Canada.
Jacques Parizeau démissionne aussitôt et Lucien Bouchard lui succède en janvier 1996. Dès lors, à Ottawa, le Premier ministre fédéral, Jean Chrétien, multiplie les concessions, réformant par étapes le fédéralisme afin de réduire le soutien de la population québécoise à l'idée d'indépendance : par une résolution parlementaire, l'État fédéral s'engage à tenir compte désormais du caractère distinct du Québec ; cinq régions, dont la « Belle Province », obtiennent un droit de veto indirect sur tout amendement constitutionnel. En échange, Ottawa s'octroie un droit de regard sur les éventuels projets de partition et charge la Cour suprême de statuer sur leur légalité et leurs modalités, ces contreparties n'atténuant guère toutefois l'hostilité des provinces de l'Ouest à l'égard des concessions faites au Québec.
En septembre 1997, la déclaration de Calgary reconnaît le « caractère unique de la société québécoise au sein du Canada », tout en renchérissant sur l'idée d'égalité de tous les Canadiens comme de toutes les provinces ; son accueil est plutôt froid au Québec où on suspecte l'existence d'une manœuvre destinée à entraver l'évolution vers l'indépendance.
En août 1998, la Cour suprême canadienne souligne l'obligation qu'auraient les deux parties de négocier dans ces circonstances : c'est, pour les Québécois, une sorte de reconnaissance constitutionnelle de la légitimité de la procédure référendaire – ce que la Chambre des communes d'Ottawa s'efforce aussitôt de restreindre (elle passe en mars 2000 la loi C-20 qui interprète de manière restrictive cet arrêt, notamment la notion de « clarté » de toute question référendaire posée devant une assemblée provinciale ou une population particulière). Par là, le gouvernement fédéral s'autorise à interférer dans le processus de formulation de la question à poser aux électeurs et condamne toute possibilité d'accord politique ou économique dans l'hypothèse d'une partition ; bref, si la Chambre des communes admet l'idée que la Fédération est divisible, il n'accepte pas le droit à l'autodétermination des provinces.
De fait, l'hostilité québécoise envers le reste du Canada et les institutions fédérales s'accentue… En janvier 2001, le Premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, démissionne à cause des tensions qui déchirent son parti à la suite des dernières législatives et parce qu'il estime que le projet souverainiste qu'il appelle de ses vœux ne trouve pas assez d'écho auprès de la population. Il est remplacé par Bernard Landry, son vice-Premier ministre. Ce dernier perd les élections d'avril 2003 et cède le fauteuil de Premier ministre québécois au libéral Jean Charest, qui développe un programme de coupes sombres dans les dépenses provinciales bientôt très peu populaire.
En novembre 2006, une résolution soumise au Parlement par le gouvernement du Premier ministre fédéral Stephen Harper afin de contrer une motion des indépendantistes évoquant l'idée de nation, mais sans la rattacher à la fédération, fait du Québec « une nation au sein d'un Canada uni ».
En mars 2007, malgré un bilan mitigé, les Québécois reconduisent Jean Charest à la tête du gouvernement provincial, mais, n'obtenant que 43 % des voix, les libéraux se voient contraints de former un exécutif minoritaire – une première depuis 130 ans. L'Action démocratique du Québec (ADQ), nouvelle formation populiste de droite emmenée par Mario Dumont, arrive en seconde position (31 %), devant les Péquistes d'André Boisclair (28 %), qui connaissent alors un étiage.
Vingt mois plus tard, le 8 décembre 2008, en dépit d'une forte abstention, un nouveau scrutin rebat les cartes, donnant la majorité absolue des sièges aux libéraux de Jean Charest (42 % des votes), tandis que, du fait de l'effondrement de l'ADQ (16 %) et d'un rebond (35 % des voix, son meilleur score depuis une décennie), le PQ, dirigé par Pauline Marois, retrouve son statut de principale force d'opposition. Jean Charest devient le premier chef de l'exécutif provincial à remporter trois élections consécutives depuis les années 1950.
S’il parvient à faire traverser la crise au Québec, J. Charest éprouve des difficultés à le faire renouer avec la croissance, au contraire des autres provinces canadiennes. Les réformes qu’il promeut et notamment les programmes de libéralisation et la cure d’amaigrissement de l’État, en même temps que l’usure du pouvoir et les scandales dans lesquels son entourage et les membres de sa formation se trouvent impliqués, lui valent très vite une impopularité record. Les manifestations étudiantes du « printemps érable », à partir de l’automne 2011, et tout au long de la première moitié de l’année 2012, ainsi que le raidissement sensible du Premier ministre face à la contestation sociale contribuent à son éviction de l’exécutif à l’issue des élections anticipées qu’il convoque pour le 4 septembre 2012. La consultation voit le PQ arriver, bien que faiblement, en tête, et son leader, P. Marois, prendre les rênes du gouvernement.
À peine entrée en fonction, elle n'abroge pas seulement la forte hausse des frais universitaires décidée par son prédécesseur mais demande également au pouvoir fédéral de rapatrier à Québec de nouveaux pouvoirs, en matière culturelle notamment, semblant devoir rouvrir l’épineuse question souverainiste. Les volte-face de son gouvernement puis la direction orthodoxe qu’il prend en matière économique lui aliènent rapidement le soutien de la population, malgré l’approbation d’un grand plan de relance et d’investissement présenté fin 2013. Les élections provinciales anticipées convoquées dans la foulée pour avril 2014 remettent finalement en selle les libéraux qui profitent des dissensions au sein du PQ et de l’agitation, par certains de ses membres, du chiffon rouge indépendantiste. À l’issue du scrutin, P. Marois et les siens, battus, sont contraints de leur confier ainsi qu’à leur leader Philippe Couillard les rênes du pouvoir.
Les élections d’octobre 2018 marquent un tournant : si la défaite des libéraux québécois peut inquiéter le gouvernement Trudeau à un an des prochaines élections fédérales, le scrutin éclipse en effet pour la première fois le débat souverainiste.
7. Les Amérindiens dans la confédération : la solution de la dévolution autochtone
Si la question du Québec demeure une épine dans la Fédération, celle des Amérindiens trouve entre-temps des débuts de résolution.
Il est vrai que leur population augmente désormais à un rythme six fois plus rapide que celle du pays, et qu'elle dépasse le million en 2006. En avril 1999 est créé un nouveau territoire dans le Grand Nord : le Nunavut, qui signifie « Notre Terre » en inuit. Cet espace, qui représente près du cinquième de la superficie du pays, est peuplé de 28 000 habitants à 85 % inuits. La nouvelle entité est dotée d'un gouvernement autonome auquel sont dévolues la responsabilité de la santé ainsi que la gestion des services sociaux, du logement, de la justice, de la langue, de l'éducation, de la culture…
Des accords ponctuels et locaux avec d'autres groupes autochtones précèdent et suivent cette innovation (août 1998, en Colombie-Britannique, avec les Nisga'as ; mai 1999, avec les Inuits du Labrador ; juillet 2007, avec les Cris du Nord-Québec…).
Malgré la permanence de tensions plus ou moins marquées (contentieux sur la pêche chez les Indiens Micmacs au Nouveau-Brunswick, problèmes en Colombie-Britannique au sujet de la ratification de traités avec les nations indiennes, puis lors des travaux de préparation des Jeux Olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, qui, sous couvert de rétribuer quatre nations locales, spolieraient nombre de tribus autochtones), ces initiatives participent d'un nouveau « modèle canadien » ; ce dernier est fondé sur la reconnaissance des différences et un multiculturalisme que le pays entend promouvoir comme source d'identité nationale et faire valoir au-delà de ses frontières.
Symboles de cette ambition : la nomination en 1999 par Jean Chrétien au poste de gouverneur général du Canada d'Adrienne Clarkson, née à Hongkong, à laquelle succède Michaëlle Jean, québécoise d'origine haïtienne, choisie par Paul Martin en 2005, ou encore l'élection comme maire de Calgary d’un musulman, Naheed Nenshi, à l’automne 2010.
Toutefois, les sources de tensions entre Blancs, dominants, et populations autochtones demeurent ; notamment à propos de l’exploitation des matières premières, très abondantes dans le Grand Nord, qu’il s’agisse des sables bitumineux de l’Alberta et de la pollution qui résulte de leur extraction, des ressources en or, diamant, fer et autres minerais des territoires inuits, ou encore des réserves de gaz de schiste du St-Laurent, qu’en 2011 le gouvernement provincial québécois de Jean Charest envisage de plus en plus sérieusement de mettre en valeur. La fin de l’année 2012 voit du reste de nombreuses manifestations d’Amérindiens, inquiets des projets de loi fédéraux sur l’utilisation par de grandes compagnies et des particuliers des réserves et des cours d’eau traversant leurs territoires. Ces derniers ne manquent donc pas de rappeler aux uns et aux autres qu’en la matière ils doivent compter avec eux, alors qu’ils remportent une victoire avec la décision, en juin 2015, de la Cour d’appel fédérale de bloquer le projet de pipeline Northern Gateway en raison notamment de l’insuffisante consultation des Premières nations.
L’accession au pouvoir des libéraux à la suite des élections d’octobre 2015 entraîne une embellie dans les relations entre l’État fédéral et les peuples autochtones (Premières nations, Inuits et métis) et auxquels J. Trudeau a annoncé un ensemble d’engagements en juillet devant la 36e assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières nations. Ce scrutin est ainsi marqué par une hausse du taux de participation (généralement plus faible) dans les réserves (env. 361 000 personnes) de 47,4 % en 2011 à 61,5 %.
Outre l’augmentation des fonds en faveur de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau potable, etc., un processus de réconciliation est lancé à la suite du rapport sur les sévices subis par les élèves des pensionnats indiens avant la fin des années 1990 et une nouvelle politique s’esquisse à partir de 2017-2018. Fondée sur la reconnaissance des droits, conformément à la « Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones » de 2007 que le gouvernement déclare appuyer pleinement et sans réserve, elle conduit dans un premier temps au remplacement du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) par deux nouveaux ministères : Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).