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 quitus

nom masculin

(latin médiéval quitus, quitte)

Acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement le responsable de la gestion d'un patrimoine ou d'une opération déterminée, est reconnu s'être acquitté de sa charge.
Synonyme :

décharge



Expressions avec quitus

Arrêt de quitus,
arrêt par lequel la Cour des comptes déclare un comptable quitte envers le Trésor des deniers qu'il a gérés.



Difficultés de quitus

PRONONCIATION
[kitys], la première syllabe se prononce comme qui.
ORTHOGRAPHE

Plur. : des quitus (invariable).

Mots proches

quitus

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À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE

COURS DE FRANÇAIS

Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?

- la cour de cassation
- la cour d'appel
- la cour d'assises