non-lieu
nom masculin
- Décision de clôture par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de continuer les poursuites.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- appareil génital.
- architecture. [DOSSIER].
- Beethoven. Ludwig van Beethoven.
- Chine.
- contrebasse. [MUSIQUE]
- Crimée (guerre de) [1854-1856].
- criquet pélerin. [FAUNE]
- Dumas. Alexandre Dumas.
- Haïti.
- Héraclès.
- hypertonie musculaire. [MÉDECINE]
- Internationale (IIIe).
- Mérovingiens.
- synapse.
- Tchaïkovski. Piotr Ilitch Tchaïkovski.
- termite. [FAUNE]
De quelle langue viennent les mots « satisfecit », « accessit » et « déficit » ?