expropriation
nom féminin
- Action d'exproprier quelqu'un ou quelque chose.
Expressions avec expropriation
-
Expropriation forcée,
saisie immobilière suivie de vente par adjudication judiciaire. -
Expropriation pour cause d'utilité publique,
procédure engagée par l'Administration après déclaration d'utilité publique et qui lui permet d'acquérir, dans un but d'intérêt général, au besoin par la contrainte, un bien immobilier en contrepartie d'une indemnisation juste et préalable.
Mots proches
À CONSULTER ÉGALEMENT DANS L'ENCYCLOPÉDIE
réforme agraire.
Transformation des relations existant entre les groupes sociaux pour la propriété et l'usage de la terre.
bien [ÉCONOMIE]
La notion de bien économique est une notion assez large : est considéré comme bien économique...
famille.
Ensemble de personnes qui ont des liens de parenté par le sang ou par alliance.
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- carpe diem.
- Copernic. Nicolas Copernic.
- croûte terrestre.
- daim. [FAUNE]
- Gama. Vasco de Gama.
- groupe sanguin.
- Jeux Olympiques de la Grèce antique.
- Léonard de Vinci.
- morse. [FAUNE]
- prêt-bail (loi du).
- principes de plaisir et de réalité.
- Rome antique : l'Empire romain. [27 avant J.-C.-476 après J.-C.]
- santé. [DOSSIER].
- Versailles (traité de).
- Weber. Max Weber.
- Westphalie (traités de).
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?