compensatoire
adjectif
- Qui constitue une compensation.
Expressions avec compensatoire
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Intérêts compensatoires,
intérêts dus à titre d'indemnité pour réparer le préjudice subi du fait de l'inexécution d'une obligation. -
Droit
Prestation compensatoire,
capital qu’un des époux peut devoir verser à son ex-conjoint lors du divorce, en argent ou par l’attribution de biens ou de droits, en raison des disparités de conditions de vie consécutives à la rupture du mariage.
Mots proches
« La Révolution française a débuté en 1789. » Si vous écrivez « 1789 » en toutes lettres, à quel(s) élément(s) mettez-vous un « s » ?