Les 321 sénateurs sont élus pour neuf ans au suffrage universel indirect dans des conditions qui diffèrent légèrement selon la collectivité qu'ils représentent. Pour l'essentiel, leur collège électoral (plus de 145 000 « grands électeurs ») est constitué de représentants des conseils municipaux (à plus de 95 %), des conseillers généraux (ou territoriaux dans les TOM), des conseillers régionaux et des députés.

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les 150 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Ces derniers sénateurs sont élus au scrutin proportionnel, tout comme leurs 98 collègues des 15 départements métropolitains les plus peuplés. Dans les autres départements métropolitains ainsi que dans les DOM, les TOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (soit 211 sièges), l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans, les sièges sénatoriaux étant répartis en trois séries sensiblement égales. La série A a été renouvelée en septembre 1998.

Des parlementaires de plein exercice

Globalement, le Sénat est organisé de manière similaire à l'Assemblée nationale. Bénéficiant de l'autonomie reconnue aux assemblées parlementaires dans les régimes démocratiques, il est dirigé par un bureau de 22 membres composé du président du Sénat, de 6 vice-présidents et de 3 questeurs (tous élus après chaque renouvellement triennal du Sénat) ainsi que de 12 secrétaires nommés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques. Ces derniers se constituent librement, sous réserve de compter 15 membres au moins, mais nul sénateur ne peut être contraint d'en faire partie (6 groupes actuellement). Aux 6 commissions permanentes prévues par la Constitution s'ajoutent 6 délégations et offices parlementaires ainsi que, le cas échéant, des commissions spéciales et des commissions d'enquête. Enfin, le régime des sessions (ordinaire du 1^er octobre au 30 juin ; éventuellement extraordinaire sur convocation du président de la République), fixé par la Constitution, est commun aux deux assemblées.

Les sénateurs exercent, dans des conditions de procédure presque identiques à celles qui prévalent à l'Assemblée nationale, les fonctions traditionnelles des parlementaires : voter la loi et contrôler le gouvernement. Les deux différences significatives, et essentielles, qui les distinguent des députés sont prévues par la Constitution.

S'agissant du pouvoir législatif, celle-ci réserve à l'Assemblée nationale la faculté, à la demande du gouvernement et après la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de rechercher une solution de compromis, d'adopter seule un texte définitivement si les deux assemblées ne parviennent pas à voter un texte commun (cette procédure ne peut cependant être utilisée ni pour les lois constitutionnelles ni pour les lois organiques relatives au Sénat). Par ailleurs, seuls les députés peuvent renverser le gouvernement en adoptant une motion de censure. Ces deux prérogatives leur confèrent ainsi un pouvoir politique notablement supérieur à celui des sénateurs.

G. R.

Millon persiste et signe

Millon persiste et signe. La droite a désormais un parti, et le dirigeant en est Charles Millon... En lançant un mouvement qui se veut le « catalyseur » d'un « grand rassemblement populaire de la droite unie », te président de la Région Rhône-Alpes défie l'opposition ; mais celle-ci craint moins cette dissidence que les tentations d'alliances avec le FN qu'elle pourrait susciter dans ses rangs aux municipales, si M. Millon tient jusque-là.