préfet

En France, haut fonctionnaire, nommé par le président de la République, qui représente l'État dans le département et la Région.

1. Origine

Créée sous le Consulat par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale a acquis un statut en 1964.

2. Fonctions

Avant 1982, le préfet était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'organe exécutif de ce dernier. La loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation a transféré la fonction d’exécutif départemental au président du conseil général (désormais appelé conseil départemental), élu au sein et par ce dernier.

Nommé par décret du président de la République en Conseil des ministres, le préfet est chargé de veiller au respect des lois et des règlements par les collectivités territoriales.

En effet, si les décisions des différents conseils sont immédiatement exécutoires, certaines doivent être soumises au préfet : décisions sur les délégations des présidents de conseil départemental, décisions réglementaires ou individuelles du président du conseil départemental dans l'exercice de ses pouvoirs de police, marchés publics et emprunts.

Quand le préfet estime un acte illégal, il peut saisir le juge administratif. De même, un citoyen qui s'estime lésé par un acte d'une collectivité territoriale peut demander au préfet de saisir le juge en son lieu et place, mais le préfet peut refuser. Quand le préfet constate une irrégularité dans la gestion d'une collectivité territoriale, il peut saisir la chambre régionale des comptes.

Pour en savoir plus, voir les articles département, Région.