institutions de santé en France

Le système de santé français est l’un des plus complets et des plus complexes dans le monde. Sa gestion est exercée par un ensemble d’institutions et d’organismes.

1. Le ministère de la Santé

Le ministère de la Santé est chargé de toutes les questions sanitaires sur le territoire français. Ministère de la Santé et de la Population de 1959 à 1969, il fut ensuite, selon les gouvernements, ministère ou secrétariat d’État à la Santé et à la Sécurité sociale, autonome ou rattaché à un ministère plus vaste chargé aussi de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Protection sociale, ou plus récemment, des Sports, puis du Travail et de l’Emploi.

Le ministère ou le secrétariat d’État à la Santé comporte quatre grandes directions techniques :

1.1. La Direction Générale de la Santé (DGS)

Elle élabore et met en œuvre la politique relative à la prévention, à l’environnement sanitaire et à la maternité, ainsi que des actions spécifiques comme les campagnes d’information, de dépistage ou la gestion des risques sanitaires. La DGS gère la formation et l’organisation des professions médicales et paramédicales.

1.2. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Elle pilote la répartition des moyens hospitaliers publics et privés. La DGOS évalue la qualité des établissements, gère le statut et la formation des personnels hospitaliers et contrôle le respect des droits des usagers.

1.3. La Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS)

Elle a remplacé en janvier 2010 la Direction générale des Affaires sociales.

LA DGCS pilote les politiques d’action sociale en faveur des personnes ou des groupes en difficulté sociale, des enfants et adultes handicapés, des personnes âgées. À ce titre, elle coordonne les différentes actions ministérielles en matière de minima sociaux dont le Revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de parent isolé (API).

La DGCS contrôle la formation et l’exercice des travailleurs sociaux.

1.4. L’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)

Elle contrôle et évalue la mise en œuvre des politiques de santé, de protection et d’action sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par l’ensemble des établissements et des institutions qui œuvrent dans ces domaines.

2. La Haute Autorité de Santé (HAS)

Créée en 2004, la Haute Autorité de Santé évalue la valeur médicale des actes, des médicaments et des produits de santé, et celle des techniques professionnelles. Elle définit, sous forme de recommandations, les bonnes pratiques des professionnels de santé et le bon usage des soins.

La HAS assure également la certification des établissements de soins.

3. L’Anesm

Créée en 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux établit des critères référentiels de qualité et évalue leur application.

4. Les Agences régionales de santé (ARS)

Les Agences régionales de santé ont remplacé le 1^er avril 2010 les anciennes Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) dont elles ont conservé la mission de gestion et de planification du secteur hospitalier, élargie aux maisons de retraite et aux praticiens libéraux, avec l’aide des Directions des affaires sanitaires et sociales, des groupements régionaux de santé publique et le pôle sanitaire des Caisses régionales d’Assurance maladie.

5. Les directions des affaires sanitaires et sociales

• Les directions régionales (DRASS) analysent les besoins médicaux, planifient et programment les dépenses sanitaires et médico-sociales.
• Les directions départementales (DDASS) mettent en œuvre les politiques d’intégration et de solidarité, les actions de prévention et de promotion de la santé, la tutelle des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Elles évaluent le respect des droits de l’usager et l’égalité d’accès aux soins. Elles assistent les conseils généraux dans leurs missions sanitaires et sociales en liaison avec les centres communaux d’Action sociale (CCAS) : aide aux personnes âgées, aide sociale à l’enfance, aide aux handicapés, protection maternelle et infantile (PMI), lutte contre l‘exclusion.

6. L’Assurance maladie

L’Assurance maladie (→ sécurité sociale) est un service public décentralisé qui comprend le régime général des salariés (4 travailleurs sur 5 et 75 % des dépenses de santé), le régime agricole, le régime social des indépendants et de nombreux régimes spéciaux (marins, EDF, GDF, mines, SNCF, RATP…).

7. Les agences et instituts

• L’Institut de veille sanitaire (Invs) s’appuie sur un réseau national de correspondants pour surveiller la santé de la population et les épidémies, alerter et conseiller les pouvoirs publics.
• L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) remplace après l’application de la loi du 19 décembre 2011 l’ancienne AFSSAPS dans la surveillance des médicaments et de tous les produits de santé (matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic, produits biologiques d’origine humaine, produits cosmétiques).
• D’autres agences techniques conseillent le ministère de la Santé dont l’Agence française de l’environnement et du travail (Afset), l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), l’Institut de radioprotection nucléaire (IRSN).
• L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé a succédé en 2002 au Comité français d’éducation pour la santé. Il pilote les politiques de prévention et d’éducation à la santé de la population.
• L’Institut national du cancer créé en 2004 regroupe tous les acteurs, soignants et chercheurs, de la lutte contre le cancer.
• Le Comité consultatif national d’éthique analyse tous les aspects éthiques, notamment dans les activités de recherche médicale ou biologique (→ bioéthique).
• L’Agence de la biomédecine contrôle toutes les activités de transplantation d’organes, de cellules ou de gènes (don d'organe, → don d'ovocyte, d'embryon, etc.).
• L’Établissement français du sang contrôle toutes les activités liées au don et à la transfusion de sang ou de ses dérivés.

8. Autres structures

Les Ordres professionnels (médecins, kinésithérapeutes) gèrent par délégation leur profession dans ses aspects réglementaires et disciplinaires.

L’Agence française de lutte contre le dopage gère l’application des lois françaises et des règlements mondiaux sur le dopage, en relation avec le monde sportif.

Pour en savoir plus, voir les articles Organisation mondiale de la santé, santé publique.