saisine
nom féminin
(de saisie)
- 1. Formalité au terme de laquelle une juridiction est amenée à connaître d'un litige.
- 2. Cordage qui sert à fixer, à maintenir ou à soulever divers objets.
Expressions avec saisine
-
Saisine héréditaire,
faculté pour un héritier de se mettre en possession des biens du défunt, d'exercer ses droits et actions, sans avoir à en demander l'autorisation en justice (envoi en possession). [La saisine est reconnue aux héritiers légitimes, naturels, au conjoint survivant sauf dans certaines hypothèses et au légataire universel institué par testament authentique.]
Homonymes de saisine
- césine nom féminin
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- agence de presse.
- art pariétal.
- avulsion dentaire. [MÉDECINE]
- Chine.
- Constantinople.
- Copernic. Nicolas Copernic.
- délinquance juvénile.
- Héraclès.
- kilojoule. [MÉDECINE]
- locomoteur (appareil). [MÉDECINE]
- paon. [FAUNE]
- pieuvre ou poulpe. [FAUNE]
- Première Guerre mondiale.
- Swaziland.
- tableau A, tableau B, tableau C.
- tigre. [FAUNE]
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