saisie
nom féminin
(de saisir)
- 1. Voie d'exécution forcée tendant à immobiliser, à récupérer ou à faire vendre un bien dont la propriété est revendiquée, ou sur lequel un créancier entend se faire payer.
- 2. Prise de possession, par les employés du fisc ou des douanes, ou par la justice, des produits d'une infraction, des moyens ayant servi à la commettre ou des objets utiles à l'administration de la preuve en matière pénale.
Synonymes :
confiscation - mise sous séquestre
- 3. Enregistrement d'une information en vue de son traitement ou de sa mémorisation dans un système informatique. (La saisie s'effectue généralement par frappe sur un clavier alphanumérique connecté à un écran de visualisation et de contrôle.)
Synonyme :
- 4. Mainmise sur un navire neutre ou suspect en attendant une décision de capture ou de relaxe.
