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 péremption

nom féminin

(latin peremptio, de perimere, anéantir)

Extinction d'un droit ou d'une procédure en raison du non-respect d'un délai déterminé, d'une procédure civile (péremption d'instance), des jugements par défaut ou réputés contradictoires non signifiés (péremption du jugement) et des inscriptions hypothécaires non renouvelées.
Synonyme :

prescription



Expressions avec péremption

Date de péremption,
date au-delà de laquelle un produit (médicament, par exemple) ne doit pas être utilisé.



Difficultés de péremption

SENS

Ne pas confondre ces deux mots.

Péremption = fait de se périmer (à l'origine, terme de droit). Péremption d'un acte de procédure. La date de péremption des denrées doit être mentionnée sur l'emballage.

Préemption = faculté d'acquérir un bien en priorité. Droit de préemption de l'État dans les ventes de terres agricoles.

Mots proches

péremption

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péremptoirement

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pérennibranche

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pérégrination

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À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE

COURS DE FRANÇAIS

Le mot « zénith » est d'origine :

- latine
- saxonne
- arabe