Homonymes de juré

cour d'assises.

Juridiction répressive chargée de juger définitivement et sans appel les...

crime.

En France, catégorie d'infractions jugée par la cour d'assises et punie de...

droit.

Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une...

instruction.

Phase préparatoire du procès pénal consistant à rechercher les preuves d'une...

procédure.

Forme suivant laquelle les procès sont conduits, instruits et jugés...

révision.

Opération consistant à modifier, compléter ou supprimer les dispositions d'un texte...

tribunal. [DROIT]

Issus des conseils de préfecture, créés en 1800 par Bonaparte, les tribunaux...