imposition

nom féminin

(de imposition 1)

Définitions de imposition


  • Impôt, contribution.
  • Procédé de fixation de l'assiette et de liquidation d'un impôt.

Expressions avec imposition



  • Double imposition,

    matière imposable imposée deux fois au titre du même impôt entre les mains d'un même contribuable par deux ou plusieurs États.

Mots proches

Un seul de ces mots prend deux « m ». Lequel ?