greffe
nom masculin
(de greffier)
- 1. Appellation courante de secrétariat-greffe.
- 2. Ensemble des services administratifs d'une juridiction administrative ou judiciaire.
Expressions avec greffe
-
Droit de greffe,
émoluments perçus par le greffier du tribunal de commerce en rémunération des actes qu'il accomplit (celui-ci, contrairement aux greffiers des autres juridictions, est un officier ministériel titulaire d'une charge). -
Greffe du tribunal de commerce,
ensemble des services administratifs du siège et du parquet du tribunal de commerce ; charge du greffier du tribunal de commerce.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Abraham.
- Belgique.
- centre nerveux.
- Copernic. Nicolas Copernic.
- États-Unis.
- hernie de la paroi abdominale. [MÉDECINE]
- histoire de la médecine.
- hypertonie musculaire. [MÉDECINE]
- impératif catégorique.
- Irlande.
- morse. [FAUNE]
- mythologie grecque.
- relief karstique.
- Stendhal. Henri Beyle, dit Stendhal.
- surréalisme. [LITTÉRATURE]
- Weber. Max Weber.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?