OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) ou NATO (North Atlantic Treaty Organization) ou pacte de l'Atlantique Nord

Alliance militaire signée à Washington, le 4 avril 1949.

1. L'Alliance atlantique

L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord est née de la guerre froide. Au lendemain de la défaite de l'Allemagne, le monde se partage en deux blocs, opposant les États-Unis et l'URSS, ainsi que leurs alliés respectifs. L'Alliance atlantique est alors destinée à contrer la puissance soviétique.

Aujourd'hui, l'OTAN comprend 29 membres : depuis l'origine, la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal ; depuis 1952, la Grèce et la Turquie ; depuis 1955, la République fédérale d'Allemagne ; depuis 1982, l'Espagne ; depuis mars 1999, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque. La Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie rejoignent l'Alliance en 2004, l’Albanie et la Croatie en 2009, le Monténégro en 2017 et la Macédoine du Nord en 2020. Tous ces pays en font partie afin de « sauvegarder la paix et la sécurité, et de développer la stabilité et le bien-être dans la région de l'Atlantique nord ». Après la chute du mur de Berlin, en 1989, l'Alliance a redéfini son rôle. À Rome, en 1991, puis lors du Conseil de l'Atlantique Nord à Washington, en 1999, elle a adopté un nouveau concept stratégique.

L'OTAN s'est ouvert et pourrait s'ouvrir à de nouveaux États (Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Macédoine du Nord), développer des partenariats avec la Russie et l'Ukraine, élargir le dialogue avec les pays de la Méditerranée. Une conception élargie de la sécurité peut conduire l'Organisation à mener des opérations de maintien de paix hors de sa zone de compétence. La condition en est alors une réforme de ses structures militaires.

2. Genèse et finalité de l'Alliance atlantique

2.1. La formation du pacte de l'Atlantique Nord

L'origine du Pacte est multiple. Elle se trouve, tout d'abord, dans la déclaration du président américain Harry Truman, datant du 12 mars 1947. La « doctrine Truman », motivée, entre autres, par l'essor de mouvements de guérilla nationalistes soutenus par les Soviétiques ou à direction communiste (Kurdistan, Chine, Grèce, Viêt Nam), remet en question la tradition isolationniste des États-Unis en temps de paix, en militant en faveur d'une solidarité militaire au sein du monde occidental.

L'OTAN doit aussi sa création au désir des Européens de se lier aux États-Unis par un pacte durable de défense. Soucieux de la menace soviétique (création du Kominform, grèves communistes en Italie et en France en 1947-1948, et surtout « coup de Prague » de février 1948, puis blocus de Berlin en juin), la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg, déjà liés par le traité de Bruxelles (17 mars 1948), décident d'élargir leur pacte d'alliance à d'autres pays de l'Europe occidentale et aux deux grands États industriels d'Amérique du Nord. Le traité de l'Atlantique Nord est signé le 4 avril 1949 par les douze pays fondateurs et entre en vigueur le 24 août suivant.

La zone couverte par le traité, s'étendant aux territoires métropolitains des États membres mais non à leurs possessions d'outre-mer, est décrite dans l'article 6 : l'Alliance intervient en cas d'« attaque contre le territoire de l'une des parties en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d'Algérie (mention supprimée en 1963, après l'accession du pays à l'indépendance), contre les îles placées sous la juridiction de l'une des parties dans la région de l'Atlantique nord, au nord du tropique du Cancer, ou contre les navires ou aéronefs de l'une des parties dans la même région. »

Le traité peut être révisé au bout de dix ans à la demande de l'une des parties et par voie de consultation (article 12). Il peut être dénoncé par toute partie au bout de vingt ans, mais sa durée est illimitée, comme le préciseront les Alliés dans les accords de 1954. Enfin, d'autres pays peuvent être admis dans l'Alliance, aux conditions fixées par l'article 10, qui précise : « Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique nord. » La zone sera progressivement élargie à la Grèce et à la Turquie, à l'Allemagne, à l'Espagne, et finira par s'étendre aux pays de l'Europe de l'Est avec l'adhésion, en 1999, de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque.

2.2. Les objectifs du Pacte

L'esprit et les buts du traité sont exposés dans le Préambule et dans les trois premiers articles. Le Pacte a pour objet d'assurer collectivement la sécurité des États signataires. La référence à la charte de l'Atlantique de 1941 et à la charte des Nations unies de 1944 est constante. Comme elles, le texte du traité mentionne les grands principes sur lesquels doit reposer l'ordre international : la liberté des peuples, le règne du droit, la justice, la coopération économique et le refus de l'emploi de la force pour résoudre les conflits, sauf en cas de légitime défense.

En temps de paix, la sécurité collective des États membres est assurée par l'assistance mutuelle et la coopération économique. Il est dit, dans l'article 3, que chaque pays signataire devra accroître sa capacité de « résistance à une attaque armée ». Et, selon l'article 5, toute agression armée contre un des membres est considérée « comme une attaque dirigée contre toutes les parties. […] Chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense […], assistera la partie ou les parties ainsi attaquées ». Chaque État membre conserve cependant le choix des moyens. Pour la première fois de son histoire, l'OTAN a mis en œuvre la disposition de l'article 5, le 12 septembre 2001, après les attentats qui ont frappé les États-Unis. (→ événements du 11 septembre 2001.)

2.3. Les évolutions doctrinales

Dès sa création, en 1949, l'OTAN est une organisation purement défensive et dissuasive, et, dans l'hypothèse où une agression est commise sur le territoire des pays membres, ceux-ci bénéficient, le cas échéant, du « parapluie nucléaire » américain. Mais la fabrication, par l'URSS, de missiles balistiques à capacité intercontinentale l'amène, en 1967, à adopter la doctrine de « riposte graduée », qui fixe les conditions nouvelles de l'engagement des forces armées de l'Alliance.

En cas d'échec de la dissuasion, cette riposte doit se faire en trois paliers : l'engagement des forces conventionnelles ; l'emploi des armes nucléaires tactiques en soutien des armes conventionnelles ; et, par voie de conséquence, la mise en œuvre des forces nucléaires stratégiques des deux adversaires – les représailles étant alignées sur le niveau d'agression de l'adversaire. Cette évolution doctrinale conduit la France, en 1966, à se retirer du commandement intégré de l'Alliance, puis à exiger le retrait des forces stationnées sur son territoire et à récupérer la souveraineté complète de son espace aérien. Toutefois, un certain nombre de liens sont préservés, grâce à des accords d'état-major.

Une seconde évolution se fait jour avec la crise des euromissiles : au déploiement, à partir de 1977, des missiles SS 20 soviétiques, l'OTAN réplique, en 1979, par la « double décision », qui envisage ou le retrait des SS 20 ou, en cas de maintien de leur présence, le déploiement des missiles américains Pershing 2 sur le territoire des alliés européens (Allemagne, Italie, Grande-Bretagne principalement). Cette seconde option est effectivement appliquée en 1983, dans un climat d'intense agitation pacifiste, hostile à l'action de l'Alliance.

3. Le fonctionnement de l'OTAN

Pour que la politique de sécurité de l'Alliance soit définie et appliquée avec le concours des États membres, indépendants et souverains, chacun des gouvernements doit être parfaitement informé des choix et des orientations de ses partenaires et des motivations qui les inspirent. L'OTAN n'est pas une organisation supranationale ; il s'agit d'une alliance internationale à vocation défensive. Fin 1949, l'Europe et le monde paraissent de plus en plus nettement s'organiser autour de deux pôles de puissance : les États-Unis, qui, poussés par les circonstances, sont amenés à exercer leur leadership sur le « monde libre », et assument les responsabilités majeures au sein de l'Alliance atlantique ; l'URSS, qui, en attendant la mise en place du pacte de Varsovie en 1955, a signé des traités militaires avec ses satellites et s'efforce, depuis janvier 1949, de les intégrer économiquement à l'espace soviétique par le biais du Comecon, réplique à la création de l'OECE (Organisation européenne de coopération économique). Ce sont désormais deux « blocs » relativement homogènes qui vont s'affronter dans les batailles de la guerre froide.

En mai 1956, toutefois, le Conseil de l'Atlantique crée un comité chargé de rechercher les moyens de développer la coopération entre les pays de l'OTAN dans les domaines non militaires. Le 13 décembre est présenté le rapport dit « des trois sages ». Qualifié aussi de « charte morale », ce rapport affirme que l'existence de relations étroites au niveau politique et économique entre les membres de l'Alliance est la condition sine qua non à la réalisation effective de la mission de dissuasion de l'OTAN. Ainsi, la procédure de consultation n'est pas limitée aux seules questions militaires. Le comité politique, les groupes d'experts ad hoc, le groupe consultatif sur la politique atlantique sont autant d'organes qui contribuent au développement de la consultation politique entre les gouvernements des États membres de l'OTAN. Enfin, la déclaration d'Ottawa de 1974 – sur les relations atlantiques – réaffirme la volonté des Alliés de « maintenir entre eux une étroite consultation et un esprit de coopération et de confiance mutuelle » (paragraphe 11).

4. Les structures de l'OTAN

Ce qui distingue fondamentalement ce traité des alliances de type traditionnel qui l'ont précédé, ce sont les organes permanents qui se sont développés pour en assurer l'exécution et qui constituent l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, instituée par la convention d'Ottawa du 20 septembre 1951.

4.1. Les structures civiles de l'Alliance

Le Conseil de l'Atlantique Nord

Le Conseil de l'Atlantique Nord, organe politique le plus élevé de l'OTAN, présidé par le secrétaire général, est la seule structure définie par le traité de l'Atlantique Nord. En son sein, les États membres ont les mêmes droits, quels que soient leur poids économique ou leur importance militaire, et les décisions sont prises à l'unanimité – ce qui implique un droit de veto pour chacun. Les gouvernements des États membres peuvent y conduire des consultations sur toutes les questions touchant à leur sécurité. C'est l'organe décisionnel suprême.

Le secrétaire général de l'OTAN

Le secrétaire général de l'OTAN est nommé par le Conseil de l'Atlantique Nord par consensus, au terme de consultations. Sa fonction est à la fois civile et militaire. Chargé de promouvoir et de diriger le processus de consultation et de prise de décision au sein de l'OTAN, il se doit de donner des impulsions et des conseils fondés sur ses contacts avec les membres de l'Alliance et les responsables d'autres États.

Le Comité des plans de défense (CPD)

Le Comité des plans de défense (CPD) est chargé de donner des orientations aux autorités militaires de l'OTAN. Il a été institué après la décision prise par la France, en 1966, de ne plus laisser participer son ministère de la Défense au Conseil de l'Atlantique Nord et de se faire représenter au sein de ce dernier par son seul ministère des Affaires étrangères.

Le Groupe des plans nucléaires (GPN)

Le Groupe des plans nucléaires (GPN), composé des représentants de tous les États membres, à l'exception de la France, est la principale enceinte de consultation pour toutes les questions relatives au rôle des forces nucléaires dans le cadre des politiques de sécurité et de défense mises en place par l'OTAN. Depuis 1992, cet organisme a cessé de travailler activement, l'OTAN n'ayant plus aujourd'hui d'« adversaire global ». Toutefois, les États-Unis et la Grande-Bretagne, qui sont, avec la France, les seuls pays membres de l'OTAN à posséder des armements nucléaires, continuent de se concerter au sein du GPN.

4.2. Les structures militaires fonctionnelles

Le Comité militaire, créé en octobre 1949, est l'instance militaire suprême de l'OTAN. Placé sous l'autorité politique du Conseil de l'Atlantique Nord, du CPD et du GPN, il donne des orientations au haut commandement de l'OTAN. En temps de paix, il est chargé de préparer les mesures et les plans jugés nécessaires à la défense commune de la zone de l'OTAN en Europe. Le Comité dispose d'un état-major militaire international (EMI), qui veille à ce que ses décisions et directives soient appliquées ; c'est l'organe exécutif du Comité militaire, dont la France, qui l'avait quitté en 1966, se rapproche depuis 1995. Ainsi, la mission militaire de la France participe à tous les travaux, sauf à ceux qui sont relatifs à la planification nucléaire.

4.3. Les commandements opérationnels

Le Commandement suprême allié en Europe (SACEUR)

Au niveau stratégique, le nombre des commandements suprêmes a été ramené (par dissolution, en 1992, du Commandement suprême allié de la Manche, ou CINCHAN) de trois à deux. Le Commandement suprême allié en Europe (SACEUR), basé à Mons, en Belgique, a pour mission fondamentale de contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de l'intégrité territoriale des États membres de l'Organisation. Il couvre les zones terrestres allant du cap Nord à l'Afrique du Nord et de l'Atlantique à la frontière orientale de la Turquie, à l'exception du Portugal et du Royaume-Uni. En cas de conflit armé, le SACEUR a vocation à prendre la direction de toutes les opérations terrestres, navales et aériennes dans cette zone qui couvre près de 2 millions de kilomètres carrés. De lui dépendent trois commandements régionaux : pour le Nord-Ouest (à High Wycombe, en Grande-Bretagne), pour le Centre-Europe (à Brunssum, aux Pays-Bas) et pour le Sud (à Naples).

Le Commandement suprême allié de l'Atlantique (SACLANT)

Basé à Norfolk, aux États-Unis, le SACLANT étend sa compétence de l'Arctique au tropique du Cancer et des eaux territoriales de l'Amérique du Nord aux côtes d'Europe et d'Afrique, y compris le Portugal, mais à l'exclusion de la Manche et des îles Britanniques. Il a pour fonction, en temps de paix, de préparer des plans de défense, ainsi que de diriger des exercices d'entraînement intégrés et combinés. En temps de guerre, sa mission fondamentale est de prendre en charge la sécurité de tout l'océan Atlantique, en assurant la protection de ses voies maritimes.

5. La position de la France

En 1966, la France s'est retirée du commandement militaire intégré de l'OTAN, car la politique française reposait – depuis le retour au pouvoir du général de Gaulle – sur la constitution d'une force de dissuasion nationale. Cela répondait à un double objectif : reconquérir l'indépendance nationale, tant militaire que politique, et ne pas se laisser entraîner par les États-Unis dans un conflit qui ne concernait pas la France. La doctrine française de la dissuasion proportionnelle s'opposait, à l'époque, à la doctrine de la « riposte massive ». Or, bien qu'en 1967 l'OTAN eût adopté la doctrine de la « riposte graduée », en élevant le seuil de recours au nucléaire, la position de la France resta inchangée.

Après trois décennies d'ostracisme, la France a admis que la défense européenne ne pouvait se concevoir comme concurrente de l'Alliance atlantique. Sans que les forces armées du pays soient en permanence intégrées dans l'OTAN, les représentants de la France ont fait leur retour au sein du Conseil des ministres de la Défense et au Comité militaire à partir de 1994, quand on commença à envisager l'emploi des troupes françaises déployées en Bosnie dans le cadre de l'OTAN. En 1996, le chef d'état-major des armées françaises, le général Jean-Philippe Douin, a affirmé que la France était prête à adhérer à une nouvelle structure militaire de l'Alliance atlantique. Mais, l'année suivante, le refus américain d'attribuer à un Européen le commandement régional pour le sud de l'Europe (Naples) a mis un terme à cette démarche.

6. Un nouveau concept stratégique

La fin de la guerre froide, synonyme de disparition de la menace soviétique et de démocratisation des pays de l'Europe de l'Est, a également obligé l'OTAN à s'interroger sur ses raisons d'être, tant la chute du mur de Berlin semblait dicter l'effacement d'une structure politico-militaire née pour répondre aux tensions Est-Ouest. Désireuse de justifier sa survie, l'OTAN a vu sa tâche facilitée par les enseignements tirés de la guerre du Golfe de 1990-1991 et du conflit dans l'ex-Yougoslavie, qui, tout autant que la nouvelle donne stratégique, ont imposé une révision de sa doctrine stratégique et une restructuration de ses forces.

6.1. L'ouverture aux pays de l'Europe de l'Est

Au lendemain de la guerre froide, l'OTAN a été contrainte de modifier ses structures pour être en mesure de faire face aux exigences de la nouvelle situation en Europe. L'Organisation a manifesté la volonté de se rénover en lançant un processus de coopération avec les États membres de l'ex-pacte de Varsovie, qui estiment vivre dans « un vide stratégique ». Les nouvelles missions ayant, a priori, pour terrain d'application privilégié l'Europe centrale et orientale, l'intégration des pays qui en font partie apparaît comme le corollaire logique de la volonté d'assurer la stabilité de cette partie de l'Europe. Pour répondre au désir d'adhésion que ceux-ci ont formulé, deux organismes ont été créés.

Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA)

Il a remplacé, en 1997, le Conseil de coopération nord-atlantique (COCONA), créé en novembre 1991, à l'instigation du président américain George Herbert Walker Bush, pour être un forum réunissant les représentants de l'Alliance atlantique et ceux des États de l'ex-pacte de Varsovie. Le CPEA offre le cadre général dans lequel ont lieu les consultations touchant aux questions politiques et à la sécurité, en vue d'un renforcement de la coopération entre les États européens, y compris les républiques de l'ex-URSS (soit, au total, 50 États).

Le Partenariat pour la paix (PPP)

Le Partenariat pour la paix (PPP) a été créé et proposé aux pays de l'ancienne Europe communiste dès 1994. Il se compose alors de 24 membres. En adhérant à ce Partenariat, les anciens pays communistes s'engagent à respecter et à défendre les principes du droit international, de même qu'à s'acquitter des obligations posées par la charte de l'ONU et à se conformer aux principes proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Les partenaires doivent également réaffirmer qu'ils sont résolus à tenir les engagements pris en application de l'Acte final d'Helsinki ainsi que de la totalité des documents ultérieurs de la CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe), devenue l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).

En contrepartie, ils doivent être associés à des exercices militaires de l'OTAN, tels que des manœuvres communes et des échanges de personnels militaires ; dans certaines circonstances, ils doivent aussi être associés à des opérations de maintien de la paix. Enfin, ils ont la possibilité de recourir à l'article 4 du traité de l'Atlantique Nord, et peuvent donc demander des « consultations » aux pays membres de l'OTAN, s'il advient que leur intégrité territoriale, leur indépendance politique ou leur sécurité sont menacées. En revanche, ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article 5.

Le PPP est un élément clé de l'instauration de nouvelles relations de sécurité entre l'Alliance et ses partenaires. Il est devenu une composante permanente de la sécurité européenne et a vocation à poursuivre sa fonction d'antichambre de l'OTAN. De fait, l'admission de pays d'Europe centrale et orientale en tant que membres à part entière a été l'une des questions fondamentales du sommet de Madrid, en juillet 1997. Le 12 mars 1999, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont été les premiers d'entre eux à quitter le PPP pour faire leur entrée dans l'Alliance. En novembre 2002, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie sont invitées à rejoindre l'Alliance en mai 2004. En avril 2009, la Croatie et l’Albanie rejoignent à leur tour l’OTAN, composée désormais de 28 États membres. L’ex-République yougoslave de Macédoine (devenue en 2019 la République de Macédoine du Nord) et le Monténégro participent, depuis 1999 et 2009 respectivement, au « plan d’action pour l’adhésion », et la coopération avec la Bosnie-Herzégovine progresse également. En juin 2017, le Monténégro adhère à son tour à l’OTAN. En mars 2020, la Macédoine du Nord devient le 30^e État membre de l’organisation.

Le Conseil OTAN-Russie

Depuis la fin de la guerre froide, l'OTAN a également tenu à amorcer le dialogue avec la Russie, l'Ukraine et certains pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient. Ainsi, le 27 mai 1997, à Paris, les membres de l'Alliance atlantique et la Fédération de Russie ont signé l'Acte fondateur instituant les relations de coopération et de sécurité mutuelles entre eux et crée un Conseil permanent conjoint, transformé en Conseil OTAN-Russie le 28 mai 2002.

La « charte sur un partenariat spécifique entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et l'Ukraine » a été paraphée à Sintra, au Portugal, le 29 mai 1997. Depuis, cette coopération s’est approfondie et s’est intensifiée en réaction à l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et des menaces pesant sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine, avec le conflit entre les forces sécessionnistes soutenues par Moscou et l’armée ukrainienne dans l’est du pays. La coopération militaire et civile avec Moscou est alors suspendue.

De même, l’OTAN apporte son soutien aux aspirations euro-atlantiques de la Géorgie, exprimées dès 2002, notamment depuis l’affrontement armé entre cette dernière et la Russie, en août 2008, et la reconnaissance par Moscou de l’indépendance des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie.

Constatant la violation par la Russie du traité FNI (sur l’élimination des Forces nucléaires à portée intermédiaire) à la suite du développement depuis le début des années 2000 et de leur déploiement en 2017 des systèmes de missiles SSC-8/9M729, l’OTAN appuie la décision des États-Unis de se retirer du traité en août 2019.

L'OTAN et le Proche-Orient

Par ailleurs, à Bruxelles, le 8 février 1995 et lors de la réunion interministérielle tenue à Sintra le 29 mai 1997, le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé d'entamer un dialogue direct avec l'Égypte, Israël, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie afin que ces pays apportent « leur contribution à la paix et à la sécurité dans la région ». Ce « dialogue méditerranéen », auquel s’est jointe l’Algérie en 2000, a été réaffirmé et précisé lors des sommets d’Istanbul en juin 2004 et de Berlin en avril 2011.

6.2. Une conception élargie de la sécurité

La multiplication des conflits qui ont fait suite à la guerre froide dans l'ex-Yougoslavie et dans l'ex-URSS a montré que la disparition de la menace globale que représentait pour l'Europe occidentale l'Union soviétique ne signifiait pas la fin de l'insécurité. Dans la perspective de ces nouveaux défis, et dans le cadre de « la conception élargie de la sécurité », formulée à Rome en novembre 1991, l'OTAN a cherché à redéfinir ses missions, afin de conserver le rôle majeur dans la gestion des crises à venir.

Le document établi à Rome énonce les principes qui déterminent le rôle futur de l'OTAN dans le système de sécurité de la nouvelle Europe. Le dialogue, la coopération ainsi que le maintien d'un potentiel de défense collectif sont les éléments clés de la nouvelle stratégie de l'Alliance, éléments qui doivent permettre de résoudre de manière pacifique les crises affectant la sécurité européenne. Ce nouveau concept autorise des interventions de l'Alliance au-delà des frontières des pays membres (il s'agit du « hors zone »). Il est affirmé que « le rôle fondamental des forces nucléaires des Alliés est politique : préserver la paix et prévenir la coercition et toute forme de guerre ». Lors du sommet de Bruxelles de janvier 1994, les chefs d'État et de gouvernement des pays alliés ont reconnu la menace que constitue la prolifération des armes de destruction massive pour la sécurité internationale. Les forces nucléaires sont devenues « l'arme du dernier recours ».

L'OTAN a aujourd'hui abandonné la stratégie de l'« avant » et a adopté un dispositif de joint precision interdiction ; ses forces doivent être capables d'opérer des frappes au-delà de l'Europe orientale, et jusque dans la profondeur du dispositif ennemi. En 1991, les huit corps d'armée nationaux ont été remplacés par cinq corps d'armée multinationaux. Une force de réaction rapide de 70 000 hommes, rassemblant des divisions multinationales, est en mesure d'intervenir à tout moment sur le territoire européen de l'Alliance.

De nouvelles structures de commandement sont également conçues avec la mise en œuvre de QG multinationaux et interarmées, et celle de Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM). Ces forces doivent être interopérables et disposer de doctrines ainsi que de technologies adaptées.

Enfin, l'OTAN adopte une approche globale de la sécurité, considérant que les intérêts de l'Alliance peuvent être mis en cause par des actes relevant du terrorisme, du sabotage et du crime organisé, aussi bien que par la rupture des approvisionnements en ressources vitales.

7. Le rôle de l'OTAN dans le maintien de la paix

L'OTAN n'a jamais eu à intervenir militairement au moment des plus vives tensions entre les blocs américain et soviétique. Paradoxalement, c'est au moment où l'Alliance voit disparaître son objectif initial – faire face à la menace soviétique – que des missions nouvelles s'ouvrent à elle. Elle doit désormais s'acquitter de tâches de maintien de la paix et gérer les crises en coopération avec des pays qui n'en sont pas membres, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales.

Pour sa première intervention à l'étranger depuis la fin de la guerre froide, l'OTAN a participé, en 1994, à la zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine. C'est à la demande de l'ONU que les appareils de l'Alliance atlantique sont intervenus contre l'aviation serbe qui survolait l'espace aérien bosniaque. Le Conseil de sécurité de l'ONU a donné, le 15 décembre 1995, autorité à l'OTAN pour faire appliquer, si nécessaire en recourant à la force, les dispositions militaires de l'accord de paix sur la Bosnie-Herzégovine, signé à Paris le 14 décembre 1995. Aux termes de cet accord, l'OTAN a pris le relais de la force de protection de l'ONU (la FORPRONU) qui avait été déployée, en mars 1992, dans l'ex-Yougoslavie pour accomplir une mission de maintien de la paix, de séparation des forces en présence et d'assistance humanitaire. La force multinationale de mise en application de la paix (IFOR) a achevé sa mission en décembre 1996 et a été remplacée par une force de stabilisation de la paix (SFOR), plus réduite, et qui s'emploie à faire exécuter l'accord de paix dans son intégralité.

Cette première opération militaire d'envergure de l'OTAN a été réalisée selon des modalités qui n'avaient pas été imaginées lors de sa fondation. Pour la première fois depuis 1949, l'OTAN est sortie de sa zone traditionnelle d'intervention telle qu'elle avait été définie à l'origine. Enfin, il s'agit également de la première opération de l'OTAN avec des pays non membres de l'Organisation : la Russie, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande, la Pologne, la Lituanie, l'Estonie, la Lettonie et la Turquie, qui tous ont participé à l'opération « Effort concerté ».

Depuis, l'OTAN s'est engagée au Kosovo (1999), en Macédoine (2001), dans le cadre de la mission « Moissons essentielles » (récupération des armes des militaires de l'UCK [Armée de libération du Kosovo]) et en Afghanistan où, intervenant pour la première fois hors de la zone « euro-atlantique », elle assure, en 2003-2014, le commandement de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS), déployée autour de Kaboul. Depuis janvier 2015, la nouvelle mission non combattante (« soutien résolu »), visant à prodiguer formation, conseil et assistance aux forces de sécurité et aux institutions afghanes, en a pris la relève.

Le sommet de Prague du 21 novembre 2002 a tiré, en effet, les enseignements des attentats du 11 septembre 2001 pour mieux prendre en compte la menace terroriste.

8. L'OTAN et la défense européenne

Au-delà de la nature de ses missions et de l'étendue de la zone géographique qu'elle couvre, c'est surtout la structure de l'OTAN que la fin de la guerre froide a mise en cause, dans la mesure même où la disparition de la menace globale que représentait le bloc soviétique a libéré de facto l'Europe de sa dépendance à l'égard de Washington. Cela explique que la fin des années 1990 ait été marquée par une course de vitesse entre les partisans d'un renforcement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN – le retour de la France jouant alors le rôle de moteur – et ceux qui visaient à l'« otanisation » de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), considérée par le traité de Maastricht lui-même comme le « bras armé » de l'Union européenne. Or, celle-ci, en se dotant des instruments propres à la mise en place de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), a ôté sa finalité à l'UEO, qui a mis fin à son existence en novembre 2000.

Désormais, l'OTAN soutient pleinement le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense. Les Américains ne la conçoivent plus comme une concurrente, mais comme le moyen de renforcer le lien transatlantique sur une base plus équilibrée. Le Conseil européen de Feira (juin 2000) a décidé de mettre en place des relations spécifiques entre l'OTAN et l'Union européenne sous la forme de groupes chargés d'étudier les capacités militaires, les questions de sécurité, les modalités de transfert des moyens de l'OTAN à l'UE et les arrangements permanents entre les deux organisations. Ces derniers ont été précisés lors du Conseil européen de Göteborg (juin 2001).

L’extinction du traité FNI après le retrait des États-Unis (août 2019) oblige désormais l’OTAN et l’UE à reconsidérer les conditions de la sécurité européenne.