rogatoire
adjectif
(latin rogatum, de rogare, prier)
Expressions avec rogatoire
-
Droit
Commission rogatoire,
acte par lequel un juge d'instruction charge un autre juge ou un officier de police judiciaire de procéder à certaines opérations de l'instruction. (Quand l'instruction d'un procès nécessite des opérations à l'étranger, le tribunal adresse une commission rogatoire internationale aux autorités étrangères.)
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- absorption intestinale. [MÉDECINE]
- Afrique.
- Ardenne.
- Cent-Jours (les).
- Chérubin.
- Commonwealth of Nations.
- délinquance juvénile.
- Dumas. Alexandre Dumas.
- hypertonie musculaire. [MÉDECINE]
- le théâtre contemporain.
- locomoteur (appareil). [MÉDECINE]
- orang-outan. [FAUNE]
- Poe. Edgar Allan Poe.
- Première Guerre mondiale.
- République (Ve).
- tableau A, tableau B, tableau C.
De quel genre est le mot « espace », quand il désigne un blanc typographique ?