réutilisation

nom féminin

Définitions de réutilisation



Expressions avec réutilisation



  • Droit de réutilisation,

    possibilité offerte au public d’exploiter, y compris à des fins commerciales, les données détenues ou produites par des administrations dans l’exercice de leur mission de service public.

Mots proches

Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?