tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires, jugeaient sans appel divers délits, dont le vagabondage et les manifestations séditieuses.)
Justice prévôtale,
justice exercée, sous l'Ancien Régime, par les prévôts des maréchaux et, de nos jours, à l'étranger, par les prévôts dans les tribunaux prévôtaux selon les prescriptions du Code de justice militaire.