inopposable
adjectif
- Se dit d'un acte qui ne produit pas d'effet juridique à l'égard des tiers.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Afrique.
- Belgique.
- blaireau. [FAUNE]
- Chine.
- Crimée (guerre de) [1854-1856].
- daim. [FAUNE]
- histoire de la médecine.
- Internationale (IIIe).
- manchot. [FAUNE]
- Mésopotamie.
- Prusse.
- Restauration (seconde).
- Rome antique : l'Empire romain. [27 avant J.-C.-476 après J.-C.]
- sionisme.
- surréalisme. [LITTÉRATURE]
- Yougoslavie.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?