Accueil > langue française > dictionnaire > dotal adj.

dotal, dotale, dotaux

adjectif

(latin dotalis)

  • Relatif à la dot.

Expressions avec dotal

  • Biens dotaux,

    biens de la femme mariée sous le régime dotal.
  • Régime dotal,

    régime matrimonial selon lequel les biens constitués en dot, tout en demeurant la propriété de la femme, sont grevés d'une sorte d'usufruit au profit du mari. (Ce régime a été supprimé par la loi du 13 juillet 1965.)

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