+



 contumace

nom féminin

(latin contumacia)

État de l'individu qui est absent lors de son procès devant la cour d'assises soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce qu'il s'est évadé en cours de procès.



Expressions avec contumace

Purger sa contumace,
comparaître avant la prescription de la peine, volontairement ou après arrestation, en vue d'être jugé.



Difficultés de contumace

GENRE

Féminin pour le nom.
SENS ET EMPLOI

Contumace n.f. = non-comparution d'un prévenu devant le tribunal. Être condamné par contumace.

Contumace ou contumax adj. et n.= qui est en état de contumace ; personne en état de contumace. Le dénommé X, contumace, s'est vu infliger la peine maximale prévue par la loi.
remarque
La forme contumax est la reprise du mot latin.

Mots proches

contumace

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE

COURS DE FRANÇAIS

Dans laquelle de ces phrases le mot « midi » devrait-il porter une majuscule ?

- Nice est dans le midi de la France.
- nous partons nous installer dans le midi.
- il est bientôt midi.