abonnement
nom masculin
- 1. Convention entre un fournisseur (commerçant, journal, théâtre, service public) et ses clients pour la livraison régulière de produits ou l'usage habituel d'un service en échange d'un paiement forfaitaire : Souscrire un abonnement à une revue.
- 2. Technique selon laquelle un contribuable s'engage, avec l'accord du fisc, à régler, à termes réguliers et par un paiement global, l'ensemble des droits dus au titre de plusieurs applications successives d'un même impôt sur un même objet.
- 3. En France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, convention par laquelle on rachetait à un prix fixé d'avance une redevance seigneuriale ou un impôt royal.
