équité

nom féminin

(latin aequitas, -atis, de aequus, égal)

Définitions de équité


  • Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité.
  • Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage.
  • Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)

Expressions avec équité



  • Juger en équité,

    trancher un différend selon sa conscience lorsqu'il s'agit de droits dont les parties ont la libre disposition et qu'un accord exprès des plaideurs a délié le juge de l'obligation de statuer en droit.

Citations avec équité


  • Bible
    Cessez de juger sur l'apparence. Jugez avec équité.
    Évangile selon saint Jean, VII, 24
  • Charles Caleb Colton (1780-1832)
    La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies, mais que l'homme a séparées.
    Law and equity are two things which God hath joined, but which man hath put asunder.
    Lacon

Mots proches

Dans la locution « îles [britanniques] », faut-il mettre une majuscule à l'adjectif « britanniques » ?