retraite

Prestation sociale versée à quelqu'un qui a pris sa retraite.

1. Une multiplicité de régimes

Le premier régime de retraite est apparu en France en 1853 au profit des fonctionnaires de l'État. Pour le secteur privé a été institué en 1910 un régime interprofessionnel facultatif de retraite. Puis la création, en 1930, des assurances sociales a offert un régime de retraite obligatoire aux salariés du secteur privé. Depuis 1945, la Sécurité sociale comprend une branche retraite gérée par la Caisse nationale des assurances vieillesse (CNAV). De nos jours, les actifs relèvent du régime des salariés du secteur privé (70 %), des régimes de la fonction publique (17 %) [2 % pour les régimes spéciaux] et des régimes des non-salariés, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs (10 %). Au total, on compte 35 régimes différents, qui, aujourd'hui, tendent à se rapprocher, réforme après réforme, mais demeurent distincts.

2. Les systèmes de retraite

Les systèmes de retraite relèvent de deux techniques : la première, dite de « répartition », fait appel à la solidarité entre générations – les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités – ; la seconde, dite de « capitalisation », est fondée sur l'épargne individuelle.

Le cumul des deux systèmes est possible. Ainsi, aux États-Unis coexistent un régime obligatoire au profit de tout le secteur privé et des fonds de pension facultatifs auxquels adhèrent près de la moitié des salariés.

En France, le système par répartition domine avec l'addition d'un régime de base et d'un régime de retraites complémentaires obligatoires. Ce dernier a été créé en 1947 pour les cadres (Association générale des institutions de retraite des cadres [AGIRC]) et en 1961 pour les autres salariés du secteur privé (Association des régimes de retraites complémentaires [ARRCO]). En 1973, la loi a généralisé le système des retraites complémentaires à l'ensemble des salariés du secteur privé. Les agents non-titulaires de l'État relèvent de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités territoriales).

2.1. La retraite par répartition

Les salariés du secteur privé bénéficient d'un régime de base servi par la Sécurité sociale. Les salariés agricoles, les artisans et les membres des professions industrielles et commerciales sont alignés sur ce régime. Le montant de la pension est calculé selon la formule suivante :
retraite = (salaire annuel moyen) × (taux) × (durée validée/durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Le salaire annuel moyen correspond, depuis 2008, à la moyenne des salaires perçus pendant les 25 meilleures années), sans que ces derniers puissent dépasser le montant annuel du salaire plafond de la Sécurité sociale.

Le taux est fonction de l'âge et de la durée de cotisation. Le taux plein (maximum de 50 %) est appliqué au salaire annuel moyen de base.

La durée validée est l'addition des trimestres de cotisation et des trimestres pris en compte (service militaire, maternité, congé parental, chômage, etc.). Au régime de base de la Sécurité sociale s'ajoute le dispositif des retraites complémentaires, qui dépend du nombre de points acquis tout au long de la carrière et de la valeur du point au jour de la retraite.

Le système de la fonction publique se rapproche progressivement de celui qui est applicable dans le privé. Comme pour le secteur privé aussi, les retraites sont désormais réévaluées annuellement en fonction des prix et non plus en fonction des salaires.

Le système de retraite par répartition est affecté par les évolutions démographiques et plus précisément par le rapport actifs/inactifs. Le papy-boom qui va marquer les années à venir est la suite logique du baby-boom des années 1950. Il est accentué par l'augmentation de l'espérance de vie, qui allonge la durée de retraite.

Le rapport actifs/inactifs se détériore. En 2000, pour 10 personnes appartenant à la classe d'âge comprise entre 20 et 59 ans, on comptait 4 personnes âgées de plus de 60 ans. Elles seront au nombre de 5 en 2020, et de 7 en 2040. Un fonds de réserve des retraites a été créé en 1999. Alimenté notamment par les produits de privatisations ou les redevances sur les téléphones mobiles, il devrait accumuler 152 milliards d'euros d'ici à 2020, mais il n'est pas suffisant. Sauf à y consacrer 4 % du PIB d'ici à 2040, il faut, pour maintenir l'équilibre, jouer sur deux facteurs : l'augmentation des taux de cotisation et l'allongement de la durée de cotisation.

2.2. La retraite par capitalisation

La retraite par capitalisation est un système individualisé qui comprend deux catégories : le système à « prestations définies », où le montant final de la retraite est connu – les cotisations pouvant alors varier –, et, à l'inverse, le système à « cotisations définies » : les cotisations sont versées dans un portefeuille tenu par un organisme extérieur ou par l'entreprise. Aux États-Unis, les fonds de pension gèrent environ 7 000 milliards de dollars. Ce dispositif est très sensible aux variations de la Bourse ou à la santé des entreprises (on connaît l'exemple de faillites retentissantes aux États-Unis). D'inspiration libérale, il est très fortement contesté en France par les syndicats, qui craignent que le développement de fonds de pension ne soit le préalable au démantèlement du système par répartition. Les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR) de même que les plans d'épargne retraite populaire (PERP) sont assez proches du système de retraites par capitalisation.