assurance vieillesse

Branche de la Sécurité sociale qui assure le versement des prestations en espèces (pensions) aux personnes retirées de la vie active du fait de leur âge.

DROIT

Dans le cadre de la Sécurité sociale, il faut distinguer le régime général pour les salariés, les régimes spéciaux de salariés (agents de la R.A.T.P., d'E.D.F.-G.D.F., personnel des Mines, etc.), les régimes des travailleurs indépendants (industriels et commerçants ; artisans ; professions libérales) et les régimes agricoles (salariés agricoles ; exploitants et assimilés). Les fonctionnaires, enfin, bénéficient du régime des pensions civiles et militaires géré par l'État. Pour les régimes complémentaires, très nombreux et organisés sur une base le plus souvent professionnelle, une loi de 1972 a rendu obligatoire l'affiliation des salariés à un régime complémentaire minimal. Il existe diverses institutions de coordination, notamment l'A.R.R.C.O. (Association des régimes de retraites complémentaires) et, pour les régimes de retraite des cadres, l'A.G.I.R.C. (Association générale des institutions de retraites des cadres).

On distingue les droits contributifs proprement dits, qui résultent des cotisations versées au cours de la vie – pension de retraite et pension de réversion – de diverses allocations non contributives qui sont basées sur le principe de la solidarité et interviennent soit en complément d'un avantage vieillesse (majoration de pension, allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse), soit en l'absence de tout droit constitutif (exemple allocation aux vieux travailleurs salariés).

Les avantages non contributifs sont pris en charge par le fonds de solidarité vieillesse, à destination des personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Le minimum vieillesse est un minimum garanti à toute personne âgée disposant de ressources inférieures à un certain plafond. Il est constitué obligatoirement de deux allocations : l'allocation de base (qu'elle ait ou non une origine contributive) et l'allocation supplémentaire.

Assurance vieillesse des parents au foyer

Sous réserve de certaines conditions de ressources et de charges de famille, la personne isolée et, pour un couple, l'un ou l'autre de ses membres n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général et ont donc vocation à une allocation vieillesse, dès lors que l'un ou l'autre bénéficient de certaines prestations familiales (allocation pour jeune enfant, complément familial, etc.). Les cotisations d'assurance sont versées par les organismes débiteurs des prestations familiales.