TPIY ou TPI

Juridiction internationale créée en 1993 sous l'égide des Nations unies pour juger les personnes présumées responsables des crimes commis dans l'ex-Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo) à partir de 1991.

Le TPIY, dont le siège est à La Haye, est mandaté pour poursuivre et juger les infractions graves aux conventions de Genève de 1949, les violations des lois ou coutumes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. N'ayant pas le monopole de la poursuite et de la punition des violations du droit humanitaire international dans l'ex-Yougoslavie, le TPIY exerce sa compétence en concurrence avec les juridictions nationales tout en ayant la primauté sur ces dernières. Il a préfiguré la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI).

L'ouverture, en février 2002, du procès de Slobodan Milošević a marqué une étape importante : c'était la première fois, depuis le procès de Nuremberg et celui de Tokyo (pour les criminels de guerre nippons [1946]), qu'un ancien chef de l'État était jugé devant une cour pénale internationale.

Sur le même modèle a été créé en 1994 le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui siège à Arusha (Tanzanie).

Pour en savoir plus, voir les articles Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo.