éthique médicale

Ensemble des règles de conduite des professionnels de santé vis-à-vis de leurs patients.

L'éthique médicale, nécessairement complexe, participe à la fois de la déontologie (ensemble des règles internes à une profession), de la morale et de la science.

L'éthique médicale concerne l'aspect limité à la santé d'une notion similaire mais plus vaste, la bioéthique, laquelle représente l'ensemble des mêmes règles appliquées à tous les domaines des sciences de la vie.

Le respect de l'éthique médicale constitue la meilleure garantie de la qualité des soins et de la liberté du malade ; il témoigne de la recherche d'une certaine forme de sagesse, de « science avec conscience », dans l'exercice de la médecine contemporaine.

1. Évolution de l'éthique médicale

Les règles déontologiques, édictées dès le v^e siècle av. J.-C. (serment d'Hippocrate), en appellent aux notions de compétence, de générosité, de dévouement, de désintéressement et de secret médical.
Les règles morales protègent le malade de la dérive que pourraient introduire en ce début de xxi^e siècle les grandes évolutions des sciences de la vie : évolution thérapeutique (découverte de la radiothérapie, par exemple) et évolution biologique (découverte du code génétique et de ses applications, comme la thérapie génique).
Les règles scientifiques, enfin, imposent au corps médical de vérifier que toute attitude médicale, surtout thérapeutique, repose sur des notions dont la rigueur scientifique est réelle.

Ces trois aspects de l'éthique médicale se retrouvent dans les règles, définies en 1964 par la déclaration d'Helsinki et complétées en 1975 par celle de Tokyo, qui président aux expérimentations. Les principales résolutions de ces déclarations figurent maintenant dans les protocoles expérimentaux. Elles assurent au patient le respect de son choix, manifesté par un consentement libre et éclairé.

2. Code de déontologie

En France comme dans de nombreux pays européens, la déontologie médicale est définie par un Code de déontologie rédigé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins et approuvé par les autorités de tutelle, dans le cadre des lois nationales existantes. Toute infraction au Code de déontologie expose le médecin en cause à des sanctions disciplinaires en plus des sanctions judiciaires éventuelles.

3. Comités d'éthique

Des comités d'éthique nationaux, régionaux et locaux, à fonction consultative, ont été créés dans plusieurs pays ; on leur soumet divers protocoles d'essais thérapeutiques, mais également les difficultés soulevées par divers problèmes contemporains : modalités de détection du V.I.H. (virus du sida), fécondation in vitro avec ou sans dépistage génétique (→ enfant-donneur), prélèvements d'organes pour transplantations (don d'organe), applications des techniques de clonage humain – pour ne citer que quelques exemples majeurs.

En France, la loi Kouchner de mars 2002 sur le droit d'information des patients a modifié d'une certaine façon l'éthique médicale.

4. La Charte européenne d’éthique médicale

La Charte européenne d’éthique médicale adoptée le 10 juin 2011 énumère les principes sur lesquels se fonde le comportement des médecins dans leur pratique, quel que soit leur mode d’exercice. Elle s’impose à tous les médecins européens tout en laissant une marge d’appréciation selon la législation nationale en vigueur. Ainsi le problème de l’euthanasie n’est pas évoqué directement mais à travers les notions de respect de la vie et de dignité du malade.

Les principes éthiques de la charte européenne

Principe 1. Le médecin défend la santé physique et mentale de l'homme. Il soulage la souffrance dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine sans aucune discrimination, de quelque nature qu'elle soit, en temps de paix comme en temps de guerre.
Principe 2. Le médecin s'engage à donner la priorité aux intérêts de santé du malade.
Principe 3. Le médecin donne au malade, sans aucune discrimination, les soins indispensables les plus appropriés.
Principe 4. Le médecin tient compte du cadre de vie et de travail du patient comme éléments déterminants de sa santé.
Principe 5. Le médecin est le confident nécessaire du patient. Il trahit sa confiance en révélant ce qu'il a appris de lui.
Principe 6. Le médecin utilise ses connaissances professionnelles pour améliorer ou maintenir la santé de ceux qui se confient à lui, à leur demande ; en aucun cas il ne peut agir à leur détriment.
Principe 7. Le médecin fait appel à toutes les ressources des sciences médicales pour les appliquer d'une manière adéquate à son patient.
Principe 8. Dans le respect de l'autonomie de la personne, le médecin agit selon le principe d'efficacité du traitement en prenant en considération l'utilisation équitable des ressources.
Principe 9. La protection de la santé s'accompagne de la recherche constante du maintien de l'intégrité de la personne.
Principe 10. Le médecin n'admet pas des actes de torture ou autre forme de traitements cruels, inhumains ou dégradants quels que soient les arguments, et ce, dans toutes les situations y compris en cas de conflit civil ou militaire. Il n'y assiste jamais, ni n'y participe.
Principe 11. Le médecin, qu'il intervienne comme simple praticien auprès d'un malade, comme expert ou comme membre d'une institution, veille à la plus grande transparence sur ce qui apparaîtrait comme un conflit d'intérêt et agit en toute indépendance morale et technique.
Principe 12. Si les conditions morales et techniques ne permettent pas au médecin d'agir en toute indépendance, le médecin en informe le malade. Le droit aux soins du patient doit être garanti.
Principe 13. Lorsqu'un médecin décide de participer à un refus collectif organisé de soins, il n'est pas dispensé de ses obligations éthiques vis-à-vis des malades à qui il garantit les soins urgents et ceux nécessaires aux malades en traitement.
Principe 14. Le médecin n'a pas à satisfaire des demandes de soin qu'il n'approuve pas. Cependant, l'exercice de la médecine implique le respect de la vie, de l'autonomie morale et du libre choix du patient.
Principe 15. Le médecin exerce sa profession envers lui-même et autrui, avec conscience, dignité et indépendance.

Pour en savoir plus, voir l'article bioéthique.