sénatus-consulte, sénatus-consultes
nom masculin
(latin senatusconsultum)
- 1. Texte formulant l'avis du sénat romain et laissant aux magistrats le soin d'en assurer l'application.
- 2. Sous le Consulat, le premier et le second Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. (Les principaux sénatus-consultes furent ceux des 16 thermidor an X, 28 floréal an XII, 25 novembre 1852, 2 février 1861, 14 mars 1867, 8 septembre 1869.)
