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non-représentation

nom féminin

Expressions avec non-représentation

  • Non-représentation d'enfant,

    infraction aux règles de droit de garde des enfants ; fait de refuser de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de la réclamer. (La peine est aggravée si le mineur est retenu plus de 5 jours dans un lieu inconnu ou s'il est retenu hors du territoire français.)

Mots proches

Dans l'expression « ne pas avoir un sou vaillant », quelle est la nature de « vaillant » ?