forfaiture
nom féminin
(de forfaire)
- 1. Autrefois, tout crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. (Le nouveau Code pénal a supprimé cette incrimination, la qualité de fonctionnaire, d'agent public ou de personne investie d'une mission de service public entrant dans la définition de certaines infractions ou en constituant une circonstance aggravante.)
Synonymes :
concussion - déloyauté - exaction - perfidie - prévarication - trahison - traîtrise
- 2. Violation du serment de foi prêté par le vassal à son seigneur.
