déclassement
nom masculin
- 1. Action de déclasser quelqu'un, quelque chose, de le faire sortir de sa catégorie, de son rang initial : Déclasser un sportif.
- 2. Action de déranger des papiers, des documents : Déclassement des dossiers anciens.
- 3. État de quelque chose qui est déclassé par rapport à d'autres choses ; dévalorisation : Le déclassement de la fonction publique.
- 4. Pour une personne, un groupe, fait de passer à une catégorie sociale inférieure : Subir avec amertume son déclassement.
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Chemin de fer
5. Affectation d'un compartiment, d'une voiture à une classe inférieure. - 6. Annulation par décision légale du classement ou de la déclaration d'utilité publique d'une ligne.
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Droit
7. Décision administrative faisant quitter une catégorie juridique soumise à une réglementation particulière et la faisant retomber dans le régime de droit commun (déclassement d'un monument historique, par exemple). - 8. Radiation définitive des rôles de l'Administration des affaires maritimes d'un matelot ou inscrit cessant d'exercer la profession de marin.
- 9. Suppression d'un navire de la liste de la flotte.
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Économie
10. Situation d'un équipement qui a épuisé sa durée de vie et qui réalise, de ce fait, une sortie d'actif. -
Navigation intérieure
11. Acte par lequel un cours d'eau, un lac ou un canal est déclaré ne plus faire partie du domaine public fluvial.
