conventionnement

nom masculin

Définitions de conventionnement


  • Action par laquelle un médecin ou un professionnel de la santé ou bien un établissement sont liés à la Sécurité sociale par une convention de tarifs ; état d'un établissement conventionné.
  • Passation d'accords entre les pouvoirs publics et les organismes constructeurs de logements aux termes desquels certains avantages leur sont réservés.

Dans la locution « îles [britanniques] », faut-il mettre une majuscule à l'adjectif « britanniques » ?