Expressions avec contentieux

• Juridiction contentieuse,

  celle qu'exercent les tribunaux, par opposition à la juridiction gracieuse.

• Contentieux administratif,

  contentieux qui relève de la compétence des juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d'État.

• Contentieux civil ou commercial,

  ensemble des procédures qui relèvent de la compétence des juridictions civiles ou commerciales.

• Contentieux électoral,

  ensemble des litiges relatifs à l'application de la législation et de la réglementation électorales.

• Contentieux fiscal,

  ensemble des procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les contestations d'ordre fiscal.