cautionnement
nom masculin
- 1. Contrat par lequel un tiers, appelé caution, promet à un créancier de le payer si le débiteur n'exécute pas son obligation.
- 2. Dépôt d'argent ou de valeur destiné à garantir une créance future éventuelle, les offres d'un soumissionnaire, la bonne exécution d'un contrat, les pertes éventuelles qu'un comptable public fait courir au Trésor.
Synonymes :
- 3. Obligation pouvant être ordonnée par un juge d'instruction ou un tribunal, dans le cadre d'une mise en liberté sous contrôle judiciaire, consistant dans le versement d'une somme d'argent pour garantir la représentation en justice de la personne poursuivie et l'indemnisation des victimes.
- 4. Soutien, approbation, apportés à l'action de quelqu'un, d'un groupe : Le cautionnement d'une politique.
- 5. Dépôt de fonds effectué par un candidat à une élection et qui ne lui est rendu que s'il a obtenu un pourcentage déterminé de suffrages.
