Expressions avec bail

• Bail à construction,

  contrat par lequel les propriétaires de terrains à bâtir menacés d'expropriation cèdent leurs terrains à une société civile.

• Bail à nourriture,

  convention par laquelle une personne s'engage à pourvoir à tous les besoins vitaux d'une autre (logement, nourriture, entretien) moyennant une redevance payable à périodes fixes ou l'aliénation d'un capital.

• Bail commercial,

  bail d'un local à usage artisanal, commercial ou industriel, d'une durée obligatoire de 9 ans, que seul le locataire a la faculté de résilier tous les 3 ans.

• Bail réel solidaire (BRS),

  bail qui permet à un ménage modeste de devenir propriétaire de son logement, sans avoir à se porter acquéreur du terrain sur lequel celui-ci est construit. Ce dispositif, qui dissocie le foncier du bâti, a été instauré en 2016 dans des grandes villes de France pour y favoriser l’accession à la propriété.

• Bail rural,

  synonyme de bail à ferme.

  Synonyme :

  bail à ferme.

• Cession à bail d'un territoire,

  cession temporaire d'un territoire consentie par une puissance à une autre, avec réserve de la souveraineté nationale.

• Donner quelque chose à bail,

  en consentir la location.

• Familier. Il y a un bail, ça fait un bail (que),

  il y a longtemps (que).