équité

nom féminin

(latin aequitas, -atis, de aequus, égal)

Définitions de équité


  • Qualité consistant à attribuer à chacun ce qui lui est dû par référence aux principes de la justice naturelle ; impartialité : Manquer d'équité.
  • Caractère de ce qui est fait avec justice et impartialité : L'équité d'un partage.
  • Source subsidiaire de solution des conflits internationaux à laquelle le juge international peut avoir recours pour atténuer la rigueur d'une règle de droit ou combler une lacune juridique. (Le juge statue ex æquo et bono.)

Expressions avec équité



  • Juger en équité,

    trancher un différend selon sa conscience lorsqu'il s'agit de droits dont les parties ont la libre disposition et qu'un accord exprès des plaideurs a délié le juge de l'obligation de statuer en droit.

Citations avec équité


  • Bible
    Cessez de juger sur l'apparence. Jugez avec équité.
    Évangile selon saint Jean, VII, 24
  • Charles Caleb Colton (1780-1832)
    La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies, mais que l'homme a séparées.
    Law and equity are two things which God hath joined, but which man hath put asunder.
    Lacon

Mots proches

Quand on juge quelqu'un en son absence, on dit que l'accusé est jugé par :