Environnement

Deux dossiers ont mobilisé l'opinion sur le plan de l'environnement en 1996 : la loi sur la qualité de l'air et le dossier de l'amiante. Ces deux affaires sont appelées à connaître des développements ultérieurs. On peut simplement rappeler qu'au printemps Corinne Lepage, ministre de l'Environnement, a présenté un projet de loi dont l'article premier stipule : « Chacun a droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. » Les principaux dispositifs du texte consistent, d'une part, à mettre en place des réseaux de surveillance de la qualité de l'air dans les villes (d'abord de plus de 250 000 habitants, puis de 100 000), et, d'autre part, à instituer des plans de déplacement urbain (PDU), destinés à réguler la circulation en fonction de la qualité de l'air, avec la possibilité d'interdire l'utilisation des automobiles et de rendre gratuits les transports en commun en cas de pic de pollution. Mme Lepage a reçu l'aval du gouvernement, qui lui a fait une dotation reconductible de 200 millions de francs destinés à la mise en place du réseau de surveillance de l'air ; au Parlement, les députés ont approuvé son projet, mais, à l'automne, les sénateurs, plus sensibles aux arguments des groupes pétroliers et automobiles, ont « retoqui » en partie le texte du ministre. Les négociations entre parlementaires sont allées bon train, mais les élus avaient dans l'esprit les sondages récents montrant une sensibilisation croissante de l'opinion aux problèmes de la qualité de l'air. Une intéressante étude, publiée en octobre, et menée par le bureau d'économie théorique appliquée (BETA) de l'université de Strasbourg cadre bien les conséquences financières et sanitaires de la pollution de l'air : pour un niveau de pollution moyen atteint un jour sur deux, le coût médico-social quotidien lié à la pollution est estimé à 13,7 millions de francs (37 millions pour un niveau plus élevé et 44 pour un niveau « très élevé »).

Le deuxième « dossier chaud » concerne l'amiante. Il a été spectaculairement relancé quand le président de la République Jacques Chirac a exigé qu'on élimine toute cette matière de l'université de Jussieu, à Paris. Cette bombe a quelque peu pris de court le ministre de l'Éducation, François Bayrou, et relancé la polémique sur cette industrie, qui avait pris, en France, une importance telle que le gouvernement a tardé, par rapport aux autres pays européens, à interdire l'utilisation de l'amiante comme matériau d'isolation. L'affaire ne fait que commencer et certains y voient les prémices d'un scandale majeur de santé publique. En septembre, on notait que le procureur de Paris ouvrait la première information judiciaire concernant la contamination de l'air par l'amiante. Il s'agissait d'une plainte présentée par Jean Della Torre, un électricien atteint d'un cancer dû à l'amiante. Celui-ci réclamait l'ouverture de poursuites pour « empoisonnement » ; il a finalement obtenu les « blessures involontaires ». Quelques semaines plus tard, deux ouvriers de l'usine Eternit de Thiant (Nord), atteints d'un cancer de la plèvre, déposaient à leur tour une plainte pour empoisonnement.

La loi Lepage

Le 4 décembre, la commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat met au point un texte final à partir du projet de loi présenté en juillet 1995 par Corinne Lepage, ministre de l'Environnement. La loi est définitivement adoptée le 19 décembre. Si le projet initial est en partie vidé de sa substance – les parlementaires ayant fortement édulcoré toutes les mesures tendant à limiter la circulation automobile de façon permanente dans les centres des villes comme celles restreignant l'usage du moteur Diesel –, il présente cependant plusieurs mesures positives :
– à partir du 1er janvier 1997, toutes les villes de plus de 250 000 habitants devront être équipées de réseaux de capteurs destinés à mesurer la qualité de l'air ; toutes les villes de plus de 100 000 habitants devront l'être à partir du 1er janvier 1998 et l'ensemble du territoire à partir de l'an 2000 ;
– les jours de forte pollution, les préfets seront habilités à limiter la circulation automobile individuelle (à l'exception des véhicules utilitaires et non polluants), et les autorités gestionnaires des réseaux de transports en commun financeront la gratuité de ces transports pendant ces périodes. La commission mixte a toutefois rejeté le principe de l'exonération de carte grise pour les véhicules propres, roulant à l'électricité ou au gaz ;
– sous l'autorité du préfet, les syndicats intercommunaux (ou l'État, en Région Île-de-France) auront le pouvoir d'imposer aux maires des communes de plus de 100 000 habitants des mesures prévues dans les plans de déplacement urbain (PDU), comme, par exemple, l'installation de couloirs de bus protégés. Ces PDU primeront sur les plans d'occupation des sols (POS) ;
– afin de favoriser l'adoption de systèmes de chauffage économes en énergie, les promoteurs immobiliers devront afficher les frais de chauffage à l'occasion des transactions immobilières (locations ou ventes) pour les locaux neufs. Les constructions nouvelles devront être équipées de tous les dispositifs permettant le choix entre les différents types d'énergie.

Retour sur la diversité biologique

L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui a réuni à Montréal, du 13 au 23 octobre 1996, plusieurs centaines de spécialistes venus de 130 pays, a publié récemment son quatrième État du monde animal. D'après ce document, si des milliers d'espèces animales restent à découvrir, 5 205 sont en danger, dont, notamment, 1 096 espèces de mammifères. Les rhinocéros – le rhinocéros noir (Diceros bicornis) et le rhinocéros blanc (Ceratotherium simum), dont les effectifs ne cessent de diminuer – sont les plus menacés ; viennent ensuite les primates et, parmi les carnivores, le tigre, le léopard et la panthère. Les régions de la planète où l'état de la faune sauvage est devenu critique, en moins d'un demi-siècle, sont l'Australasie – l'Indonésie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée –, la périphérie du bassin amazonien, les régions forestières du sud de l'Afrique occidentale et de l'Afrique centrale, où les milieux ont été les plus dégradés par l'homme. En Europe, où les paysages ont été, tout au long de l'histoire, profondément modifié par l'homme, de nombreuses espèces animales ont disparu. En France, sur un total de 523 espèces de vertébrés, 22 ont disparu en près d'un siècle et 248 sont menacées. Certains pays tentent avec plus ou moins de succès de réintroduire des espèces sur leur territoire. Si donc certaines espèces sont menacées ou disparaissent, d'autres se maintiennent ou même prolifèrent, comme les rats et campagnols, la mouette rieuse, le goéland argenté, le ragondin... ou le Cocorax sinensis, c'est-à-dire, plus simplement, le cormoran, qui hiverne dans les zones humides continentales. Or ce cormoran, comme le héron, l'aigrette garzette ou la sterne arctique, fait partie des 74 espèces en voie de disparition à protéger, selon la directive européenne relative à la conservation des oiseaux sauvages, adoptée le 2 avril 1979 ! La population européenne des cormorans, estimée à 800 000 individus, a un taux de croissance élevé. Le cormoran, qui engloutit 500 g de poisson d'eau douce par jour, n'en est pas moins un fin gourmet puisqu'il se gave d'ablettes, de gardons et de smolts, les jeunes saumons des rivières d'Écosse et d'Irlande. D'après l'Union des pêcheurs français, les cormorans consommeraient 8 000 t de poisson par an, tonnage correspondant à la production piscicole nationale. On comprend alors pourquoi les pêcheurs à la ligne de France, d'Allemagne, d'Italie, de Belgique ou du Luxembourg ont organisé le 26 octobre 1996 à Strasbourg une journée de protestation contre la prolifération ou les ravages de cet oiseau migrateur piscivore. Une question se pose : la France, qui gèle depuis juillet 1996 l'application de la directive européenne Natura 2000 (protégeant certains sites remarquables par leur flore et par leur faune), peut-elle, sans concertation avec ses partenaires de l'Union européenne, revenir sur la lettre du texte de 1979 qui interdit de « tuer, capturer, endommager les nids, de vendre ou encore de perturber les espèces rares, menacées ou vulnérables » ?

Déchets nucléaires à risques

Un sondage réalisé cet été par l'IFOP pour le quotidien Libération révèle que le stockage des déchets nucléaires constitue une des principales préoccupations des Français. Il est vrai que depuis l'accident de Tchernobyl survenu le 26 avril 1986, la transparence relative au nucléaire s'est peu à peu substituée à la culture du silence et de la dissimulation qui, pendant de trop longues années, a exclu du débat l'ensemble des citoyens en les privant d'information sur ce sujet pour le moins inquiétant. Cette transparence, prévue par la loi du 30 décembre 1991 sur les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, a été confirmée par le rapport de la commission Turpin chargée par le gouvernement d'« évaluer la situation du Centre de stockage de la Manche, le CSM ». Le CSM est la plus grande décharge nucléaire d'Europe occidentale ; de 1969, année de sa création (le décret du 19 juin 1969 ne précisait pas la nature des déchets concernés !), à 1994, 526 650 m3 de résidus, issus de l'énergie nucléaire civile et militaire, ont été entassés sur le site de la Hague, à proximité de l'usine de retraitement de la COGEMA, sur 14 ha ! Parmi les déchets faiblement et moyennement radioactifs, il y aurait une quantité importante (100 kg ?) de plutonium 239, radionucléide à vie très longue (240 000 ans), et 27 000 t de plomb, soit une concentration 250 fois plus forte que celle admise dans une décharge normale ! Le centre de stockage exhale en outre du radon et du tritium, un isotope de l'hydrogène, et les eaux de la nappe phréatique située sous l'aire de stockage – comme celles du ruisseau de Sainte-Hélène et de son affluent le Grand Bel – présenteraient une radioactivité non négligeable. La couverture – en voie d'achèvement – des conteneurs en béton et en acier chargés de matières radioactives et empilés sur un socle de béton comprend plusieurs couches superposées : couches de terre, couches drainantes, barrières biologiques et une membrane bitumineuse devant assurer (pour combien de temps ?) l'étanchéité de l'ensemble. En surface, la couverture se présente comme une suite de toits gazonnés parallèles qui facilitent le ruissellement des eaux de pluie évacuées par un réseau de caniveaux. Cette couverture, qu'il faut surveiller très activement, serait, selon la commission Turpin, insuffisante ; il faut envisager de réaliser d'ici cinq à cinquante ans une couverture définitive à base de schistes et d'argiles, dont le coût est estimé à 300 millions de francs. En somme, l'affaire du CSM a révélé non seulement les responsabilités respectives du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), de l'ANDRA, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, de la COGEMA et de la Direction de la sûreté des installations nucléaires, mais aussi la gravité des risques que génère le stockage des matières radioactives et des déchets toxiques ultimes. Il faut espérer que ces leçons d'expérience profiteront à la future construction du site de stockage de Cirfontaines-en-Ornois.

Géothermie

La géothermie est l'étude du régime thermique interne du globe terrestre, c'est-à-dire l'étude de la distribution des températures et celle des flux de chaleur qui en résultent. Les flux géothermiques sont utilisés directement pour la production industrielle d'énergie par de nombreux pays. En Alsace, près de Soultz-sous-Forêt, une filiale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a imaginé d'utiliser le granité comme radiateur. Le projet Soultz, initié par la France et l'Allemagne et auquel participent des chercheurs et techniciens italiens, suisses et suédois, bénéficie d'un financement européen. À la lumière de cette expérience, on peut affirmer que le xxie siècle sera celui du développement des sources d'énergie renouvelables et non polluantes que sont le vent, le Soleil et la chaleur de la Terre.

Le barrage de Chambonchard

L'EPALA, Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, est, au bout de dix ans, parvenu à ses fins : le barrage de Chambonchard, sur le Cher, à 20 km en amont de Montluçon, sera réalisé. L'ouvrage (long de 275 m, haut de 57 m) formera un plan d'eau de 370 ha ; sa capacité serade 80 millions de mètres cubes. Les travaux, évalués à 600 millions de francs, devraient débuter en 1997 si les recours en annulation contre la déclaration d'utilité publique déposés par les mouvements écologiques devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'État n'aboutissent pas. Ce barrage, qui, selon ses promoteurs, a pour double objectif d'« améliorer la qualité des eaux et du milieu aquatique du Cher à l'étiage et de maintenir et de développer les usages de l'eau », est en effet très contesté. Dans un avenir proche, nous serons en mesure de dire s'il était ou non indispensable à l'irrigation et au développement des activités touristiques dans le Montluçonnais.

La forêt de Tronçais

Cette forêt domaniale de 10 522 ha, située au nord-ouest du département de l'Allier, est sans doute la plus belle chênaie artificielle d'Europe. C'est à Colbert, secrétaire d'État à la Marine, conscient que les forêts françaises ne pourraient plus fournir à la Marine royale le bois dont elle avait besoin, que l'on doit les premières plantations de chênes réalisées à Tronçais ; elles furent poursuivies jusqu'en 1735. Curieusement, les « forestiers » de l'époque plantèrent du chêne rouvre, dont le bois, pauvre en tanin mais chargé en vanilline, est plus recherché pour la fabrication des tonneaux que pour la construction navale. Errare humanum est. Qu'importe, puisqu'à Tronçais le chêne roi est dans tout ses états, de la pousse feuillée ou gemmule au chêne tricentenaire, en passant par les fourrés, les gaulis, les perchis et les hautes futaies. Tronçais, qui abrite plus de 300 cerfs, est entretenue et gérée par l'Office national des forêts (ONF) qui a la charge de 4,5 millions d'hectares de forêt (2,8 millions d'hectares de forêts communales et 1,7 million d'hectares de forêts domaniales), soit le tiers de la forêt française.

L'algue tueuse

Caulerpa taxifolia, probablement d'origine tropicale et introduite accidentellement au large de Monaco en 1984, poursuit inexorablement sa conquête des eaux tièdes et peu profondes de la Méditerranée. Cette algue, qui n'occupait que quelques hectares en 1990, colonise actuellement près de 4 000 ha à des profondeurs allant jusqu'à 50 m. On la retrouve aussi bien au large des côtes françaises, italiennes et croates que sur les littoraux des îles Baléares, de la Sicile et de l'île d'Elbe. Caulerpa taxifolia, qui s'adapte à des eaux relativement fraîches (10 °C) et polluées, a pour autres défauts de sécréter des toxines nocives pour les poissons et la flore marine et de se substituer aux autres plantes aquatiques, notamment les posidonies. C'est ainsi que les herbiers à posidonies, qui servent de frayères et de nurseries aux poissons, sont menacés de disparition à plus ou moins long terme. Autrement dit, dans le cas où la prolifération de la caulerpe ne pourrait être enrayée, voire stoppée (comment ?), l'économie de la pêche littorale en serait gravement affectée

Le Rhin, réservoir de saumons

Depuis la catastrophe de l'usine Sandoz en 1986, qui avait gravement pollué les eaux du fleuve, les pays riverains ont accéléré leur coopération et dépensé 90 milliards de francs au total pour l'assainissement. Le résultat est plus que probant, puisque des saumons ont pu revenir et se développer. Mais, on est encore loin de la perfection. Le fleuve, s'il n'est plus, comme dans les années 70, désoxygéné, avec des flocons bactériens en suspension au-dessus de l'eau, reste fragilisé. Sa situation est satisfaisante d'un point de vue « physico-chimique », mais pas encore conforme aux normes bactériologiques. Le manque d'égouts, la réticence des usagers à se raccorder aux collecteurs, le grand nombre de barrages qui accumulent les sédiments pollués, la présence de centrales nucléaires qui réchauffent les eaux, la trop forte canalisation, destructrice de zones humides, tout cela contribue à multiplier les risques de pollution. Sans parler des déversements des mines de potasse d'Alsace (qui doivent fermer en 2004)... Il n'empêche, la volonté et une politique systématique ont réussi à faire du Rhin, qui traverse pourtant des zones d'intense activité, le fleuve le plus propre d'Europe.

Philippe C. Chamard