Point de l'actualité

La réforme de l'audiovisuel

La nouvelle majorité politique était décidée à aller vite sur le terrain de la communication. Trois lois, votées coup sur coup, sont venues remodeler le paysage médiatique français : la loi sur la presse, la loi Léotard sur la communication audiovisuelle, ainsi qu'une loi anticoncentration.

La loi « anticoncentration » organise très précisément le paysage médiatique, afin d'éviter les positions dominantes. D'autant que la plupart des groupes de communication français s'intéressent à l'audiovisuel, dans un souci de diversification, mais aussi dans l'espoir d'occuper le terrain dans une sorte d'autodéfense. La télévision fascine, mais elle fait peur. Ces mêmes groupes sont devenus des mastodontes. Les 3 « H » en particulier : Hersant, le papivore, qui s'intéresse à TF 1, Hachette, qui a repris en mars le groupe Europe 1-Communication et le groupe Havas, associé à la CLT, dont il est un des actionnaires, candidat à la cinquième chaîne.

Les 3 « H » ont été d'abord exclus du marché de la télévision. La dernière mouture du texte les favorise. Ainsi, concernant la télévision, personne ne peut détenir plus de 25 p. 100 d'une chaîne nationale. Et qui possède déjà entre 15 p. 100 et 25 p. 100 d'une chaîne nationale ne peut acquérir plus de 15 p. 100 du capital d'une autre chaîne. Enfin, qui détient plus de 5 p. 100 de deux chaînes ne peut détenir plus de 5 p. 100 d'une troisième. Pour une chaîne diffusée par satellite, nul ne peut détenir plus de 50 p. 100 du capital. Pour deux chaînes, ce pourcentage tombe à 33 p. 100. Même règle des 50 p. 100 pour une télévision hertzienne. Pas de possibilité de cumuler des autorisations régionales au-delà d'une couverture totale de 6 millions d'habitants.

Pour la radio, la règle interdit de toucher plus de 15 millions de personnes avec un second programme, pour peu que l'on possède déjà une radio diffusant sur le plan national.

Quant à la presse, la loi interdit à une même personne le contrôle de plus de 30 p. 100 des publications quotidiennes d'information politique et générale. Restent les cumuls multimédias : aucune autorisation concernant la télévision, la radio ou l'exploitation d'un réseau câblé ne pourra être attribuée à une personne se trouvant en position dominante dans deux des quatre secteurs de la communication. C'est-à-dire, si elle est déjà titulaire d'autorisations pour des télévisions hertziennes touchant 4 millions d'habitants, ou si elle est déjà titulaire d'autorisations pour des radios desservant plus de 30 millions d'auditeurs, ou encore titulaire d'autorisations d'exploitation de réseaux câblés pour 6 millions d'habitants, ou enfin si elle contrôle plus de 20 p. 100 de la presse quotidienne politique ou d'information générale.

Au niveau régional, un opérateur choisira entre la presse, sans limitation de diffusion, une télévision émettant sur la zone concernée, un réseau câblé, une radio pouvant être reçue par les deux tiers des habitants de la zone.

Les 3 « H » sont préservés : Hachette peut conserver Europe 1 et entrer dans le capital de TF 1 ; Hersant peut se diversifier sans avoir à vendre un seul titre. Havas, déjà actionnaire de Canal Plus à 25 p. 100, peut obtenir 15 p. 100 du capital de la 5. Du sur mesure !

Joseph Vebret