Journal de l'année Édition 1976 1976Éd. 1976

Le rapport Tindemans met l'accent sur la nécessité de multiplier les politiques communes en Europe. Pour le moment, il n'y en a pas en dehors de l'agriculture et du commerce. Il va même jusqu'à suggérer une politique étrangère commune. Dans les domaines économique et monétaire, pour ne pas retarder la mise en œuvre d'une telle politique, il suggère aux États qui peuvent aller de l'avant de le faire sans attendre que les autres soient en mesure de les suivre. C'est ce que l'on appelle l'Europe à deux vitesses.

En matière institutionnelle, le rapport Tindemans donne la priorité au Conseil européen, c'est-à-dire à l'instance où se retrouvent les chefs d'État et de gouvernement. Mais il propose qu'au sein de ce Conseil les décisions soient prises, toutes les fois que ce sera nécessaire, à la majorité des membres, alors que jusqu'à présent, sur les questions importantes, la règle de l'unanimité était seule retenue. Il suppose acquise l'élection au suffrage universel du Parlement européen et veut donner à celui-ci des possibilités d'initiatives. Quant à la Commission de Bruxelles, si elle est subordonnée au Conseil européen, elle voit l'autorité de son président renforcée : désigné par les gouvernements, il devrait être confirmé par un vote du Parlement et il choisirait lui-même ses collègues.

Tout cela suscite un beau charivari. L'idée d'une Europe à deux vitesses provoque des réserves, notamment à Paris, où l'on voit un germe d'éclatement de la Communauté. Les règles institutionnelles sont vivement contestées, notamment par l'UDR en France. Finalement, le rapport Tindemans est présenté comme un simple catalogue de suggestions dans lequel on pourra puiser, sans être lié par l'ensemble.

Parlement

Parallèlement, au niveau des gouvernements, se précise la discussion sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel. Cette élection est explicitement prévue par l'article 138 du traité de Rome et les chefs de gouvernement confirment, au Conseil européen, en avril 1976, qu'elle doit avoir lieu vers 1978. Personne n'est contre le principe. Mais on se dispute fermement sur les modalités. Combien de députés ? Élus selon quel mode de scrutin ? Avec quelle répartition entre les pays ? Le Conseil européen de juillet 1976 devait être consacré à l'examen en profondeur de cette question. Il restait une chance raisonnable de voir effectivement le Parlement européen élu au suffrage universel avant la décennie 1980.