Éd. 1970Marché commun
Année charnière pour l'Europe
La période allant de juillet 1969 à juillet 1970 restera dans l'histoire comme la période charnière de la construction européenne. En effet, elle a été marquée par trois événements « historiques » : la conférence au sommet de La Haye en décembre 1969, qui a relancé la politique d'unification européenne ; la fin de la période transitoire du Marché commun, laquelle est entrée, en janvier 1970, dans sa phase définitive ; l'ouverture des négociations avec les pays candidats à la Communauté européenne et notamment avec les Anglais, fin juin 1970. Si le tournant est certain, la direction prise par la politique européenne reste floue : il n'est pas sûr que dans cette nouvelle phase de son histoire l'Europe continue de construire son unité sur les mêmes bases qu'elle l'a entreprise en 1950.
L'Europe à vingt ans
1950 — Dans sa déclaration du 9 mai, Robert Schuman propose de commencer la construction européenne par la mise en commun des productions de base (charbon et acier) et de placer celles-ci sous l'autorité d'un organisme indépendant des gouvernements. Cinq pays acceptent cette proposition (Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Les Anglais refusent, car ils ne veulent pas d'une autorité européenne dotée de pouvoirs souverains.
1951 — Le 18 avril, les Six signent le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ils se déclarent résolus « à jeter les bases d'institutions capables d'orienter un destin désormais partagé ».
1952 — La haute autorité de la CECA, présidée par Jean Monnet, principal inspirateur du projet, s'installe à Luxembourg.
1953 — Le Marché commun du charbon et du fer est ouvert le 10 février ; celui de l'acier, le 1er mai. Les Six essayent d'aller au-delà de l'unification économique et signent un traité instituant une Communauté européenne de défense (CED).
1954 — Le Parlement français refuse de ratifier le traité de CED, le 31 août. C'est la première grande crise de la politique européenne.
1955 — Pour relancer l'Europe après la crise de la CED, les Six tiennent une conférence à Messine, le 1er juin, et décident d'étudier la possibilité d'un pool atomique et d'une union économique générale.
1956 — Ouverture officielle des négociations, à Venise, fin mai, pour créer une Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et une Communauté économique européenne (Marché commun).
1957 — Signature des traités d'Euratom et du Marché commun, le 25 mars, à Rome.
1958 — Les institutions du Marché commun s'installent à Bruxelles.
1959 — Premier abaissement des tarifs douaniers, de 10 %, entre les Six.
1960 — Les Six cherchent à améliorer la mise en place du Marché commun ; la réduction des droits de douane sur les produits industriels atteint 30 % à la fin de l'année, au lieu des 20 % prévus.
1961 — La Grande-Bretagne pose sa candidature au Marché commun. Celui-ci engage l'élaboration d'une politique agricole commune.
1962 — Le Marché commun entre dans la deuxième étape de sa réalisation : la baisse des droits de douane atteint 50 %. Les premiers règlements agricoles sont adoptés.
1963 — Le général de Gaulle déclare, le 14 janvier, que les Anglais ne pourront pas entrer dans le Marché commun. C'est la deuxième crise de la politique européenne.
1964 — La politique agricole se précise laborieusement. Un plan d'unification des prix des céréales est adopté en décembre.
1965 — Les Six décident de fusionner les exécutifs du Marché commun, du pool atomique et du pool charbon-acier. Le 30 juin, nouvelle crise : la France refuse de siéger à Bruxelles parce que la Commission a fait des propositions en matière financière qui empiètent sur les souverainetés nationales.
1966 — En janvier, les Six trouvent un compromis, à Luxembourg, pour mettre fin à la crise ouverte le 30 juin 1965.
1967 — Les Six décident d'adopter le système de la TVA pour les impôts sur la consommation. Ils négocient avec les pays tiers un accord général de réduction des droits de douane (Kennedy Round). Pour la première fois, la Commission de Bruxelles a négocié au nom de la Communauté économique européenne.