Le classement est, par contre, une innovation. Les automobilistes seront répartis en quatre groupes, en fonction du nombre, de la fréquence et de la gravité des infractions. Seules, les infractions les plus graves entrent en ligne de compte : la contravention du disque ne sera pas comptabilisée.

Mesure préventive et non répressive, affirma R. Pleven, ce fichier devrait permettre une meilleure connaissance de tous les problèmes qui touchent à la conduite des véhicules, et, de là, une amélioration de la prévention des accidents. Une réglementation très stricte des modalités de communications des informations du fichier a été adoptée.

Son contenu intégral reste secret ; il ne peut être communiqué qu'à l'intéressé lui-même, aux autorités judiciaires et préfectorales. Quant aux compagnies d'assurance, soucieuses de personnaliser leurs primes, elles n'auront accès qu'aux renseignements administratifs et au classement des véhicules.

1,2 gramme d'alcool

1,2 g par litre de sang, taux légal d'alcoolémie entraînant des sanctions correctionnelles ; la France se dote d'une loi anti-alcool bien indulgente. La pression des élus des régions viticoles a considérablement affaibli la portée d'une mesure de salut public.

De l'avis de tous les spécialistes, le taux retenu par le Parlement est excessivement élevé : la sécurité au volant est déjà diminuée à partir de 0,5 g, note le haut comité contre l'alcoolisme.

En adoptant un taux de 0,8 g, l'Angleterre a vu ses accidents mortels diminuer de 33 %. Le projet initial du gouvernement retenait le même seuil ; il souleva une tempête de protestations dans un hémicycle comble. Les députés imposèrent une fourchette de sanctions. En cas d'infraction grave au code de la route ou d'accident, les automobilistes seront seulement punis de contravention avec un taux compris entre 0,8 et 1,2.

Un alcootest sera remis à chaque conducteur avec la vignette.

La réforme de l'assurance

Bonus-malus : comme au royaume des cieux, les bons seront récompensés et les mauvais punis. Telle est la morale du nouveau système de l'assurance automobile, mis en place à partir du 1^er avril 1970. Les primes payées par les automobilistes sont, en effet, majorées ou, au contraire, diminuées, en fonction de la responsabilité de l'assuré dans les accidents déclarés dans les deux ans. Un bon conducteur verra sa prime s'abaisser progressivement sur quatre ans, tandis que le chauffard paiera davantage.

Cette personnalisation du risque s'accompagne d'une réduction du nombre des critères utilisés pour le calcul des primes : il n'y a plus que 12 groupes de véhicules, au lieu de 16, et 10 catégories (socio-professionnelles et d'usage), au lieu de 32. La tarification spéciale des célibataires masculins de 25 à 30 ans est supprimée, mais une tarification reste en vigueur pour les plus jeunes.

Les compagnies sont tenues de déclarer au fichier central du Groupement technique Accidents les assurés responsables d'accidents qui les quittent. Cette mesure a pour but d'éviter que les conducteurs pénalisés soient tentés de changer de compagnie pour échapper à la majoration de leur prime.

Expertise simplifiée

La plupart des assurés ont été surtout sensibles à l'annonce d'une augmentation globale de 5 % des tarifs, premier acte de la réforme. Pour adoucir cette mesure, les compagnies ont pris l'engagement de régler plus vite les sinistres.

La généralisation du constat amiable a déjà permis de réduire de 50 % le délai de règlement. En 1970, les assureurs s'efforcent de diminuer les procédures d'expertise et les constructeurs automobiles les aident dans cette entreprise, Renault en tête. En février, la Régie et le groupement de ses concessionnaires concluaient un accord avec les sociétés d'assurances. Il autorise, quand l'assuré n'est pas responsable de l'accident, un règlement direct de la facture par la compagnie d'assurance à l'atelier de réparations, sur la base d'un barème établi en commun. En mai 1970. Simca, Ford et BMC se rallient à leur tour à cette procédure, qui semble devoir se généraliser.

Dans tous les pays du monde, les experts recherchent des solutions du même ordre. Aux États-Unis, le Département d'assurances de l'État de New York, soutenu par le gouverneur Rockefeller, propose un plan d'assurance « sans faute » : indemnisation automatique sans recherche de la responsabilité.

L'enquête légale et les dépenses administratives seront diminuées de 56 % ; les primes seraient calculées sur une base de revenu, âge, composition de la famille et lieu de résidence.