Ailleurs, en Australie, en Nouvelle-Zélande, des courants d'opinion s'efforcent de concilier pacifisme militaire et attachement à l'Amérique... Autant d'équilibres sommaires et subtils que Jean-Pierre Gomane, vice-président de l'Institut du Pacifique, examine, sous le titre les Enjeux du Pacifique.

Là se joue une grande part de l'avenir du monde.

Philippe Orsini

France : législation

1985 marque la dernière année des réformes engagées par la majorité socialiste élue en 1981. Rien de comparable donc aux bouleversements législatifs des années 1981, 1982, 1983. Cependant, de grandes lois ont été votées :

Pouvoirs publics : les lois du 11 juillet instituent la représentation proportionnelle et la loi du 30 décembre limite le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives des parlementaires.

Nouvelle-Calédonie : la loi du 24 août 1985 prévoit que les populations se prononcent sur l'accession à l'indépendance du territoire en association avec la France ; elle découpe celui-ci en 4 régions, dont les Conseils, élus au suffrage universel, doivent composer l'Assemblée.

Justice : • La loi sur l'instruction pénale confie les décisions juridictionnelles les plus importantes à un collège (mise en liberté provisoire, décision de non-lieu), mais le juge d'instruction reste compétent pour les actes ordinaires de l'instruction. • La loi du 11 juillet 1985 autorise l'enregistrement audiovisuel ou sonore des procès.

Police : la loi de modernisation de la police (7 août 1985) vise trois objectifs : rendre la police plus opérationnelle face à la petite et moyenne délinquance (introduction massive de la micro-informatique), assurer l'équipement et la sécurité des policiers et mettre en place un réseau de transmissions modernes.

Culture : la loi du 4 juillet 1985 tend à protéger les droits dits voisins du droit d'auteur (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes) et à adapter le droit d'auteur aux nouvelles techniques (audiovisuel).

Il faut mentionner aussi la loi sur la simplification des procédures pénales, la loi sur les associations qui les autorise à émettre certains titres négociables au prix d'un alignement de leur régime sur celui des sociétés commerciales, et enfin la loi sur les congés de conversion professionnelle qui permet aux salariés licenciés de bénéficier d'aide au reclassement pendant une durée déterminée.

Pascale Chelin

France : budget

Un budget économe

La poursuite de la lutte contre l'inflation : l'objectif pour 1986 est de limiter l'inflation à 2,9 %. La gestion rigoureuse des dépenses publiques limite le déficit budgétaire à 3 % du PIB, soit 145 milliards de francs. Le total des dépenses s'établit à 1 030 milliards (+ 3,6 %). Les dépenses totales de fonctionnement augmentent de 5,8 %. Mais les crédits alloués aux administrations diminuent de 3 %. Les dépenses d'intervention (investissements, aides aux entreprises publiques et privées) s'élèvent à 322,5 milliards (321,4 milliards en 1984). La charge de la dette, évaluée à 94 milliards, connaît une progression (12,8 %) plus faible qu'en 1985 (+ 20 %).

Les recettes nettes de l'État sont portées à 895 milliards (+ 3,9 %). Le taux des prélèvements obligatoires dans le PIB sera de 44,4 %.

Les secteurs prioritaires

La formation : les budgets de l'Éducation nationale et de la formation professionnelle s'élèvent à 208 milliards (20 % du total des dépenses de l'État) et bénéficient de 3 300 créations d'emploi ; 7 milliards sont affectés à la formation professionnelle des jeunes, de façon à diminuer le nombre des chômeurs.

La recherche : son budget civil, porté à 26,2 milliards (création de 1 400 emplois), permettra, notamment, le financement des premiers projets du programme Eurêka.

La sécurité : 1986 sera la première année d'exécution de la loi-programme de modernisation de la police. Le budget de la défense est porté à 158,3 milliards (+ 5,4 %).

Le maintien de l'effort de solidarité : les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu bénéficieront d'une nouvelle réduction de 3 % s'ajoutant à celle des 5 % intervenue en 1985. La majoration de 8 % de l'impôt sur les grandes fortunes est reconduite. Pour stimuler l'investissement des entreprises et renforcer leur autofinancement, l'impôt sur les sociétés sera réduit de 50 à 45 % pour les bénéfices réinvestis.